L’association des contribuables de Saint-Génis-des-Fontaines (Pyrénées-Orientales, 2 800 habitants) a un an d’existence.
Elle mène aujourd’hui son premier combat contre le gaspillage de l’argent public en s’opposant à la construction d’une salle polyvalente sur un terrain inondable. Construction que la loi interdit. Témoignage d’un membre de l’association.
Le projet de la salle polyvalente de Saint-Génis-des-Fontaines est à l’étude. Ce qui nous préoccupe dans cette initiative, c’est que nous allons construire cet équipement dans une zone inondable (photo ci-dessus). Une circulaire du ministère de l’Environnement du 21 janvier 2004 demande au préfet des Pyrénées-Orientales d’interdire toute construction pouvant recevoir du public et utile à la protection civile (en cas d’événement climatique : neige, inondation …) dans des zones inondables, même d’aléas faibles.
Depuis plusieurs semaines, nous tentons de faire comprendre à nos interlocuteurs et aux différents services que cette enquête n’a aucun sens tant que nous n’aurons pas la confirmation de la possibilité de construire à cet endroit… Bien entendu, chaque service a une bonne raison pour nous indiquer qu’il n’a aucune possibilité d’interrompre l’enquête.
Le maire de notre commune ayant le pouvoir d’intervenir sur le dossier, nous avons écrit à Monsieur Raymond Lopez, pour lui demander de bien vouloir suspendre l’enquête publique dans l’attente de plus amples informations, comme le lui permet la nouvelle loi Grenelle 2. Pas de réponse.
Nous avons reçu un très bon accueil auprès des services de la Préfecture ; toutefois ils ne pourront intervenir qu’après l’adoption par le conseil municipal du projet de modification du POS (plan d’occupation des sols). L’architecte des Bâtiments de France étudiera le permis de construire, lorsqu’il lui sera proposé. La salle est située à moins de 500 mètres d’un monument classé ; pour le moment, la loi interdit toujours une construction en co-visibilité.
Enfin l’enquêteur nous a fait remarquer que le bâtiment sera surélevé de 0.70m minimum. Impossible car il existe d’autres constructions autour. Cette mesure aggraverait le risque d’inondation des maisons déjà construites.
Au regard de l’ensemble de nous démarches, nous notons :
- Le nombre d’interlocuteurs (impressionnant, juste pour une simple enquête publique).
- Le gaspillage de temps et d’argent dans les administrations. Aucun de nos interlocuteurs n’a été en mesure de répondre à cette question simple : la loi Grenelle 2 sur l’environnement s’applique-t-elle à cette enquête publique? Pourtant l’État a dépensé une fortune pour transmettre des circulaires, proposer des stages, afin que le personnel des différentes administrations soit formé.
- La décentralisation n’a pas que de bons côtés. Le citoyen est renvoyé d’une administration à une autre : enquêteur public, DDTM (direction départementale des territoires et de la mer), DREAL (direction régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement), architecte des Bâtiments de France, tribunal administratif, Préfecture, ministère de l’Environnement, mairie.
Bref, lorsqu’un maire veut construire même en zone inondable et ce malgré la tragédie de la tempête Cynthia, les représentants de l’État sont dans l’impossibilité d’arrêter les démarches, celles-ci doivent aller au bout, avant qu’un recours auprès du tribunal administratif ait lieu.
L’État a choisi de renforcer les compétences de l’ensemble des acteurs locaux, encore faut-il que ceux ci soient disposés à prendre en main leur nouvelle responsabilité! Le ronron, dont font preuve loin de Paris, les fonctionnaires de nos provinces, confortablement installés dans la routine, le compagnonnage, l’argent facile, est inadmissible!
Tous sont navrés que le dossier n’ait pas été correctement établi, mais ils sont vraiment débordés. Dommage pour l’argent dépensé, on recommencera si nécessaire, et, puis si on se trompe, ce n’est pas grave, puisque le contribuable à toujours la possibilité de saisir le tribunal administratif…
Association pour la défense des contribuables de Saint-Génis-des-Fontaines
Association pour la défense des contribuables de Saint-Génis-des-Fontaines. 9 Cami de la Creu 66740 Saint-Génis-des-Fontaines. Courriel : [email protected]
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