Allongement de la duree des droits de propriete intellectuelle.

Salut !

le Président salue l'action de l'Union européenne.

 Monsieur Nicolas Sarkozy salue l'adoption, par le Conseil des ministres de l'Union européenne, du projet de directive qui porte de 50 à 70 ans la durée des droits de propriété intellectuelle dont bénéficient les artistes interprètes et les producteurs de la musique. Ce texte d'équité, soutenu par la France, va notamment permettre aux interprètes les plus âgés de continuer à percevoir un revenu sur leurs enregistrements de jeunesse, même s'ils ont cessé leur activité.

La directive prévoit également les mesures nécessaires pour que les artistes ayant cédé leurs droits à un producteur puissent profiter de cet allongement de la durée de protection. Enfin, ce texte aura un effet positif sur la diversité culturelle et le renouvellement de la création puisqu'il permettra aux maisons de disques, en valorisant les enregistrements existants, d'investir dans la découverte et la promotion de nouveaux talents. Le président de la République rappelle que la France a joué un rôle déterminant dans l'adoption de ce texte, dont elle avait demandé l'élaboration à la Commission européenne dès le mois de janvier 2008, puis fortement promu l'examen par le Conseil lors de sa présidence de l'Union européenne. Le chef de l'Etat tient également à remercier Jacques TOUBON, rapporteur du projet de directive pour le Parti populaire européen, qui a pris une part décisive à son adoption par le Parlement européen au printemps 2009.

Ce patient travail de conviction de la France auprès de ses partenaires européens, aujourd'hui couronné de succès, constitue une nouvelle manifestation de la volonté du président de la République de garantir les droits et la rémunération des artistes à un moment où la musique traverse une phase de mutation technologique et économique sans précédent.

A l'heure où s'exprime, dans le débat politique français, la tentation de remettre en cause le droit d'auteur et de déstabiliser les fondements même de la création, le président de la République tient à rréaffirmer son attachement à cette conquête essentielle de la révolution française. La directive adoptée hier par le Conseil des ministres de l'Union européenne, qui sera transposée dans notre droit dans les meilleurs délais, constitue une nouvelle manifestation concrète de cet engagement.

Salut !

le Président salue l'action de l'Union européenne.

 Monsieur Nicolas Sarkozy salue l'adoption, par le Conseil des ministres de l'Union européenne, du projet de directive qui porte de 50 à 70 ans la durée des droits de propriété intellectuelle dont bénéficient les artistes interprètes et les producteurs de la musique. Ce texte d'équité, soutenu par la France, va notamment permettre aux interprètes les plus âgés de continuer à percevoir un revenu sur leurs enregistrements de jeunesse, même s'ils ont cessé leur activité.

La directive prévoit également les mesures nécessaires pour que les artistes ayant cédé leurs droits à un producteur puissent profiter de cet allongement de la durée de protection. Enfin, ce texte aura un effet positif sur la diversité culturelle et le renouvellement de la création puisqu'il permettra aux maisons de disques, en valorisant les enregistrements existants, d'investir dans la découverte et la promotion de nouveaux talents. Le président de la République rappelle que la France a joué un rôle déterminant dans l'adoption de ce texte, dont elle avait demandé l'élaboration à la Commission européenne dès le mois de janvier 2008, puis fortement promu l'examen par le Conseil lors de sa présidence de l'Union européenne. Le chef de l'Etat tient également à remercier Jacques TOUBON, rapporteur du projet de directive pour le Parti populaire européen, qui a pris une part décisive à son adoption par le Parlement européen au printemps 2009.

Ce patient travail de conviction de la France auprès de ses partenaires européens, aujourd'hui couronné de succès, constitue une nouvelle manifestation de la volonté du président de la République de garantir les droits et la rémunération des artistes à un moment où la musique traverse une phase de mutation technologique et économique sans précédent.

A l'heure où s'exprime, dans le débat politique français, la tentation de remettre en cause le droit d'auteur et de déstabiliser les fondements même de la création, le président de la République tient à rréaffirmer son attachement à cette conquête essentielle de la révolution française. La directive adoptée hier par le Conseil des ministres de l'Union européenne, qui sera transposée dans notre droit dans les meilleurs délais, constitue une nouvelle manifestation concrète de cet engagement.