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Nouvelles mesures pour le DPE

Publié le 20 septembre 2011 par Rozennlefeuvre @aladom

Nouvelles mesures pour le DPENathalie KOSCIUSKO-MORIZET et Benoist APPARU ont présenté en septembre 2011 six mesures pour améliorer le DPE. L'association UFC-Que Choisir avait mené une enquête qui avait montré que les résultats des DPE étaient très aléatoires d'un diagnostiqueur à un autre.

L'affichage des résultats du Diagnostic de Performances Ecologiques (DPE) est obligatoire depuis janvier 2011 pour les biens immobiliers en vente ou en location. Mais les résultats d'un DPE manquent de fiabilité et les résultats sont parfois aléatoire. Une enquête de l'UFC-Que choisir a pu montrer que la même maison pouvait obtenir un C, un D ou un E selon de professionnel qui réalise le diagnostic.

Le Ministère de l'écologie, du développement durable des transports et du logement a donc décidé de mettre en place 6 mesures de fiabilisation du DPE :

  • Transparence accrue du DPE. Le diagnostiqueur devra remettre une fiche technique au DPE avec la liste des données entrées et la méthode de calcul.
  • Amélioration de la méthode de calcul. Le nombre de données de calcul du DPE va passer de 30 à 60.
  • Utilisation de logiciels validés pour le DPE. Le MEDDTL et l'ADEME vont tenir une liste de logiciel validée pour l'élaboration du diagnostic DPE
  • Mise en ligne d'une base de données des DPE. L'Ademe va mettre en place une application permettant le recueil des DPE pour publier des statistiques sur les DPE des organismes certifiés.
  • Monté en compétence des diagnostiqueurs. Il y aura désormais deux types de certifications : un premier niveau pour la réalisation des DPE sur les maisons individuelles ou sur les appartements situés dans des bâtiments, et un second niveau pour la réalisation de DPE sur tous les biens dont les bureaux
  • Contrôle de l'Ademe et de la DGCCRF.
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