La seconde loi de finances rectificative pour 2011 a été validée le 19 septembre 2011 et publiée au journal officiel du 20 septembre 2011.
Cette seconde réforme de l’année instaure les mesures de rigueur souhaitées par le gouvernement afin de récolter, d’ici à fin 2012, 11 milliards d’euros de revenus additionnels et réduire ainsi le déficit de la France.
Parmi les mesures figure la réforme de la taxation des plus values immobilières, l’exonération passant de 15 à 30 ans selon un nouveau système d’abattements progressifs (voir réforme des plus values immobilières).
Les autres principales mesures adoptées sont la hausse des cotisations sociales, qui passent de 12,3% à 13,5% à partir du 1er octobre 2011, la taxe sur les conventions d’assurances maladie qui passe de 3,5 à 7%, la suppression du régime du bénéfice mondial consolidé et la mise en place d’une taxe de 2% sur le chiffre d’affaires réalisé sur les nuits d’hôtels dont le prix est supérieur ou égal à 200€.
Le texte complet est tel que publié au JORF n°0218 du 20 septembre 2011 est disponible en ligne : Loi de finances rectificative 2011
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