Sécurité Sociale : accroissement des recettes en 2012

Dans la continuité de la décision Gouvernementale validée Parlement et consistant dans l’émergence d’une nouvelle forme de taxation pour chaque mutuelle, la première mouture du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2012 vient d’être présentée. Il convient de comprendre qu’il ne sera naturellement pas voté en l’espèce puisque de nombreux amendements émanant aussi bien de la majorité que de l’opposition seront vraisemblablement discutés. Il s’agit d’une situation d’autant plus probable que le Sénat pourrait basculer dans l’opposition dès Dimanche puisqu’il sera renouvelé à 50% dans le cadre d’une immense incertitude politique. Néanmoins, la consultation de ce Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2012 est très intéressante parce qu’elle permet d’avoir un aperçu très précis des intentions des pouvoirs publics en matière notamment de protection sociale. Il en ressort que les remboursements accordés par l’Assurance Maladie s’en trouveront toujours plus rabotés dans l’optique du respect des objectifs fixés en matière d’ONDAM à l’horizon 2012.

En conséquence, les assurés sociaux se tourneront encore davantage vers une logique complémentaire et s’efforceront de trouver une assurance santé pas chère. En ce sens, la meilleure solution est d’utiliser un site Internet permettant d’obtenir rapidement un devis d’assurance santé. Néanmoins afin de conserver une protection sociale principale affichant un niveau qualitatif acceptable, les pouvoirs publics ont engagé une quête de recettes supplémentaires au profit de la Sécurité Sociale : « Le Gouvernement s’est appuyé sur trois principes pour décider de ces mesures de recettes : la poursuite de la réduction des niches fiscales et sociales ; des compléments de recettes ciblés, dans un principe d’équité ; une place plus grande pour la fiscalité comportementale ». Si la plupart des solutions retenus ne soulèvent aucune contestation possible, celle de taxer encore plus les mutuelles est très mal acceptée tant par les mutuelles que par l’opinion publique. Il apparaît effectivement surprenant pour ne pas dire incohérent de taxer la protection sociale complémentaire pour financer la principale alors même qu’elle a vocation à compenser les déficiences de cette dernière.