Peine de mort, une vision libertarienne

En contrepoint à l’article de Stéphane Montabert « Troy Davis devait mourir« 

Dans le droit libéral, l’absence de peine, et a fortiori de peine capitale, ne signifie pas que les malfaiteurs aient un « droit à la vie » ni même un droit de vivre. Simplement, la mise à mort d’un malfrat, terroriste ou dictateur, n’est pas du ressort de la justice.

par François-René Rideau (*)

La question de la peine de mort divise les libéraux. Voici ma réponse à un lecteur du Quebécois Libre qui s’enquiert de la position libérale sur le sujet, au titre de mes réflexions approfondies sur le droit libéral.

La justice réparatrice

La seule véritable justice pour un libéral est la justice réparatrice, par laquelle le causeur de tort fait amende honorable en réparant les torts causés aux amende ou leurs ayant droits. Les torts créent des dettes, qui sont des relations interpersonnelles entre le coupable et la victime – je recommande vivement les textes de Christian Michel sur ce sujet.

Toute notion de justice pénale est ainsi caduque de ce point de vue : infliger une peine ne répare rien, cependant que le coût d’une réparation (dommages, intérêts, etc.) est amplement suffisant pour punir et décourager les personnes susceptible de l’être. Le concept de peine (capitale ou non) n’est pas de l’ordre de la relation interindividuelle, mais d’une douteuse relation du coupable à une collectivité désincarnée, en pratique usurpée par les tenants du pouvoir.

Dans le droit libéral, l’absence de peine, et a fortiori de peine capitale, ne signifie pas que les malfaiteurs aient un « droit à la vie » ni même un droit de vivre. Simplement, la mise à mort d’un malfrat, terroriste ou dictateur, n’est pas du ressort de la justice. Elle est du ressort de la police, et/ou de la guerre – notions malheureusement négligées par C. Michel.

Chaque cour de justice est une négociation de paix entre parties conscientes de leur intérêt à vivre en bonne société. Cependant, cet intérêt n’est parfois pas partagé. Un tueur ou violeur en série, un dictateur, un racketteur, un braqueur, etc., ne cherchent pas à vivre en paix avec autrui. Tant qu’ils ne se sont pas rendus, tant qu’ils ne sont pas soumis de force, tant qu’ils restent des « hors la loi », tant qu’ils nient les droits d’autrui, ils renoncent réciproquement à leurs propres droits. Ils sont alors « fair game » : gibier de potence ou de balle dans la tête ; la chasse à ces ennemis publics est ouverte en permanence.

Dédommager les victimes

Dans une société policée, de tels malfaiteurs sont heureusement des cas rares et isolés, qui ne peuvent survivre qu’en se cachant. Aussitôt identifiés, ils sont vite maîtrisés. Peut-on alors les mettre à mort ? Question qui n’a pas à recevoir de réponse a priori, centralisée, collective. À partir du moment où une personne est reconnue comme un criminel forcené, comme un ennemi de la société, ladite personne perd ses droits, et n’est qu’un animal sauvage, à traiter comme tel.

Quelle est la solution libérale au traitement des animaux sauvages ? Qu’en l’absence d’autre revendication, ils appartiennent à ceux qui les attrapent. Mais aussi qu’ils appartiennent généralement à ceux qui, ayant un droit antérieur sur eux, revendiquent leur propriété et en assument la responsabilité par le dédommagement des victimes passées et la garantie offerte aux éventuelles victimes futures.

Les propriétaires d’un animal sauvage, tuteurs anciens ou vainqueurs récents, ont tout droit sur lui, y compris de vie ou de mort. Mais gare qu’en revendiquant et en exerçant ce droit, ils portent la responsabilité de leur choix. Tuent-ils un innocent par erreur ? Les voilà homicides, causeurs d’un tort immense qui aura un prix conséquent. Tuent-ils un innocent en connaissance de cause ? Les voilà criminels et proscrits à leur tour. Laissent-ils au contraire vivre un forcené ? Les voilà responsables de tout dégât futur causé par le forcené s’il s’évade ou est relâché.

Ce qui importe énormément est le fait que les propriétaires ne pourront pas se cacher derrière un titre, un grade, une fonction officielle, ou un mandat « public » pour échapper aux conséquences de leurs décisions. Tout au plus, un groupe d’individus pourra-t-il d’un commun accord mutualiser les coûts et profits de décisions consensuelles, sans pouvoir aucunement engager de tiers. Ou encore, ils pourront transmettre leur propriété à un acquéreur plus à même de traiter le cas. Ainsi, le droit de propriété, en établissant la responsabilité de chaque acteur vis-à-vis de ses choix libres, et en laissant chacun ajuster son activité à ce qu’il fait de mieux, permet à un tel système de s’équilibrer dynamiquement.

Les associations de bien-pensants libérant trop vite des criminels dangereux seront vite mises à l’amende et dissoutes faute de pouvoir réparer les torts causés. À l’opposé, les véritables associations de bienfaisance qui arriveraient à réhabiliter certains condamnés pourraient faire des profits et avoir ainsi une action durable, en facturant leurs services à ceux qui en profitent : les assureurs, les condamnés et leurs familles, les usagers de la police, etc., tous ceux qui porteraient sinon les coûts de la prison. Ces profits seraient justement grevés des torts causés par des relapses retombant dans une vie de crime. Et leur responsabilité civile mènerait ainsi les garants à exercer une surveillance appropriée.

Police libérale vs. justice pénale

Alors que dans un système de justice pénale, les juges sont des fonctionnaires irresponsables, dans un système de police libérale, chaque acteur est responsable de ses actes. Le juge fonctionnaire peut envoyer au bagne ou à l’échafaud un innocent, ou relâcher un coupable, il ne risque rien à commettre une erreur, pas même sa retraite. À l’opposé, le justicier dans un régime libéral est responsable de chacun de ses choix, de ses succès comme de ses erreurs. Les fournisseurs de sécurité exigeront nécessairement de leurs usagers des honoraires qui reflèteront le coût de leurs erreurs. Et les usagers seront naturellement portés à diriger leur choix vers les organisations qui seront capables d’accomplir leur tâche au moindre coût, c’est-à-dire en faisant le moins d’erreurs, en étant les plus justes.

Tant qu’il y a volonté de vivre ensemble, il y a justice, c’est-à-dire négociation de termes mutuellement acceptables et acceptés pour restaurer la paix entre les parties et leurs alliés. Et cette justice ne fonctionne bien que si elle est basée sur la réparation des torts causés par les coupables à leurs victimes. Quand cette volonté fait défaut à l’une ou l’autre partie, alors la paix est rompue.

Si l’une des parties convainc une majorité écrasante de son bon droit, à l’issue d’un procès public, alors le coupable unanimement reconnu se voit forcé d’accepter les sanctions imposées par ses juges, ou d’encourir une guerre perdue d’avance face à des forces écrasantes. Si aucun consensus n’apparaît, alors le statu quo demeure, chaque partie campant sur ses positions jusqu’à ce qu’un élément nouveau – ou la perte d’intérêt – fasse changer cette situation. Parfois, c’est à ses propres frais qu’une alliance devra protéger l’accusé des représailles de ses victimes proclamées – prison, escorte, etc.

Pour résumer, c’est toujours la propriété qui, en combinant conjointement liberté et responsabilité, est la seule solution possible pour créer une dynamique de progrès, en matière de justice comme ailleurs – là où les infralibéraux cherchent vainement le salut dans une entité extrahumaine supérieure confiscatoire des libertés et échappant à toute responsabilité, l’État.

PS: les initiés noteront que l’approche libérale concilie un droit objectif universel (dit « naturel ») et un processus juridique (inter)subjectif décentralisé. Les principes de Constant et l’équilibre des forces de Faguet.

Article paru dans Le Québécois Libre n° 199 du 29 octobre 2006, reproduit avec l’aimable autorisation du Québécois Libre.

(*) François-René Rideau est un informaticien français. Parmi les sites qu’il anime, Bastiat.org est consacré à l’oeuvre de l’économiste libéral Frédéric Bastiat, Le Libéralisme, le vrai contient ses essais, et Cybernéthique est son blog apériodique.

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