Lundi 12 septembre dernier, la Cour d’appel de Limoges a examiné le recours d’un cadre retraité d’une banque, François Maillot, qui réclame la liberté de choix dans l’adhésion à une mutuelle. Cette liberté lui a été retirée en 2007, date à laquelle sa société a opté pour une mutuelle « maison », bien sûr après que la direction et les syndicats se soient mis d’accord.
François Maillot a eu recours à la Cour d’appel après avoir été repoussé par le Conseil des Prud’hommes en 2010. Mais si l’arrêt de la Cour d’appel, qui sera rendu au 17 octobre prochain, ne lui donne pas gain de cause, il portera encore l’affaire devant la Cour de Cassation, puis devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme s’il le faut.
La bataille menée par ce jeune retraité ne porte seulement pas sur une somme de 800 euros que la société a prélevée depuis 2007, mais aussi et surtout sur un principe. Son arme ? La liberté de choix inscrite dans la Convention européenne.
Pour le moment, il se bat seul avec son avocat, même si le sujet traité touche des centaines de milliers de salariés. Notons qu’avec les mutuelles obligatoires, les entreprises bénéficient d’exonérations sociales, ce qui met en jeu de très grosses sommes.
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