L’adoption du doublement de la taxe a été rendue définitive pour les complémentaires « responsables ». Ainsi, avec la taxe qui va passer de 3,5% à 7%, les mutuelles seront obligées de procéder à une hausse des cotisations, et accéder à une mutuelle santé sera de plus en plus difficile pour les assurés. Pour compenser les éventuelles difficultés des Français, l’amélioration de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé devrait donc avoir lieu.
Appelée aussi « chèque santé », l’aide pour une complémentaire santé (ACS), est une aide d’Etat octroyée à une partie de la population dont les revenus sont insuffisants pour pouvoir souscrire à une mutuelle santé. Pour être plus précis, cette aide sera pour les personnes ayant des ressources situées entre le plafond à respecter pour toucher la CMU (Couverture Maladie Universelle) et ce même seuil majoré de 26%, soit jusqu’à 799 euros par mois de revenus pour une personne en métropole.
Le président de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée, Pierre Mehaignerie (UMP), envisage de présenter un amendement pour faire évoluer l’aide à l’acquisition d’une complémentaire. Le montant annuel de l’aide, différent selon l’âge de l’assuré, devrait être relevé. En outre, il est déjà prévu que le plafond de revenus éligible à l’ACS sera relevé à 30% au-dessus du seuil de la CMU à partir du 1er janvier 2012.
Mais, à travers les dires d’Yves Bur (UMP), l’ironie des mutuelles est très marquante, car ce sont aux organismes complémentaires de financer entièrement la CMU via une taxe sur les cotisations.
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