Ventes à la sauvette : Le nouveau maire de Noisy-le-Sec durcit le ton par arrêté municipal

Politique Municipale&Commerce

UNE JURISPRUDENCE ABONDANTE

Ventes à la sauvette : Le nouveau maire de Noisy-le-Sec durcit le ton par arrêté municipal

Interpellation d'un vendeur à la sauvette à Noisy-le-sec, 27 août 2011 © Archives JENB Productions

Laurent Rivoire (NC), notre édile de Noisy-le-Sec en Seine-Saint-Denis, n'est pas le premier maire a prendre ce genre de décisions. Des nombreux autres Maires, qui avaient eu le même genre d'initiative, ont souvent fait l'objet de recours et ont pemis, par-là même, d'obtenir une jurisprudence assez abondante que l'on peut résumer ainsi :

1 - Soit le Maire signe un arrêté couvrant la totalité de son territoire communal, mais alors limité dans le temps (Par exemple : Interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique de 22h à 6h sur une période de trois mois d'affluence touristique).

2 - Soit le maire signe un arrêté permanent dans le temps, mais alors strictement limité géographiquement à certains espaces publics (voiries, places, parcs et jardins,... nominativement désignés).

En conséquence de quoi la jurisprudence interdit ces types d'arrêtés municipaux permanents sur tout le territoire d'une ville.
C'est donc la seconde option qui a été choisie par notre édile.

Ventes à la sauvette : Dangers pour l'acheteur

Nous avions évoqué ce problème à l'occasion de plusieurs billets récents. Selon des sources sérieuses, parmi les interpellations de ces dernières semaines, plusieurs vendeurs de parfums ont été ainsi interrompus dans leurs ventes illégales et leurs marchandises saisies. On y a retrouvé des parfums de marques qui, compte-tenu de leur prix de vente, ne pouvaient être que des produits volés, mais aussi des parfums estampillés de marques mais totalement contrefaits, voiresdangereux pour la santé des utilisateurs.

image d'illustration : Vendeurs à la sauvette : Source

De même, il nous a été rapporté que parmi les nombreux DVD contrefaits saisis, certains présentaient un caractère pornographique,mais plus grave, pour certains,un caractère pédophile et d'autres, zoophile.

Enfin,la sécurité alimentaire: Alors que certains fast-foods, pourtant très rigoureux sur le plan sanitaire, ne sont pas à l'abri d'un défaut, certains ayant été objets de poursuites, il est un lieu de Noisy-le-Sec qui pose problème : La sortie haute de la gare, avec des vendeurs illégaux de maïs grillés. Inutile de dire que les acheteurs sont absolument certains que lasécurité sanitaire est totalement nulle: Intracibilité évidente du produit vendu, et je n'évoque même pas l'hygiène des vendeurs. Car pour mémoire, les marchand non sédentaires (légaux, eux !) de notre marché aux comestibles disposent de points d'eau pour se laver les mains autant que nécessaire.
Et comme ces vendeurs illégaux de maïs sont rarement inquiétés en ce début soirée, maintenant ils ont été rejoints par des vendeurs de fruits qui présentent tous autant de risques.Preuve d'une présence policière insuffisante à la gare de Noisy-le Sec, bientôt nous devrions avoir une une nouvelle galerie marchande à coté de la gare. En toute illégalité biens sûr !
L'article 1erde cet arrêté municipal signé du 30 août et dont une copie nous a été communiquée par le cabinet de Laurent Rivoire dès que nous l'avons sollicitée, stipule que :
«La vente à la sauvette, c'est-à-dire le fait, sans autorisation ou déclaration régulière, d’offrir, de mettre en vente ou d'exposer en vue de la vente des biens ou d'exercer toute autre profession sur les lieux publics, est interdite de 08h00 à 20h00 sur les secteurs suivants :

- Rue Jean Jaurès ;
- Rue Pierre Brossolette ;
- Place de la gare (Place Jean Coquelin, rue de la Gare, rue de la République, rue Gallieni ) ;
- Place des Découvertes ;
- Place du Capitaine Dreyfuss [NDLR : Ex-Dalle MNK située entre la rue Béthisy et la Place des Découvertes ] ;
Place Jeane d'Arc. »

L'article 2 préciseque «Les infractions au présent arrêté seront constatés par des procès-verbaux qui seront transmis aux Tribunaux compétents et sont susceptibles d'être sanctionnées par6 mois d'emprisonnement et une amende de 3'750 €. En outre, le non respect de ces dispositions entraînerala saisie et la confiscation des marchandisesde même que celles entreposées à proximité immédiate du lieu de vente.»
Il va de soit que les ventes lors de manifestations exceptionnelles telles que brocantes ou expositions, ne sont pas concernées puisque les organisateurs en font la déclaration aux services municipaux lors de la préparation. A noter toutefois que pour vendre des alcools doux tels que bières, ils doivent, en principe solliciter une Licence 1 temporaire sous peine d'être en infraction. Les autres types d'alcool, plus forts, leur sont de toutes façons interdites.
Voilà une sage décision de notre Maire que nous ne pouvons qu'approuver.
Nul doute que notre Police Municipale portera une attention toute particulière sur ces constatations illégales. Toutefois, les prérogatives denotre Police Municipalese limitent à la constatation, l'interpellation et à l'avisement de l’Officier de Police Judiciaire territorialement compétent dépendant denotre Police Nationale. Espérons que cette dernière se montrera efficace également pour que cessent ces ventes sauvages de produits volés, dangereux ou malsains sur le territoire de notre commune et représentent un caractère économique déloyal vis-à-vis des commerçants légaux qui, eux, outre le respect sanitaire, payent taxes et impôts à la contribution publique.

Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret

Nos articles récents

-Primaires citoyennes:j-2 : Toute la gauche doit se mobiliser
-Evènementiel:Mariage V.I.P. à Noisy-le-Sec : Un élu inaugure la nouvelle charte des mariages[exclusivité vidéo]
-Jeunesse :«soit on reste chez nous et on nous traite de paresseux, soit on sort et on nous traite de délinquant»
-Accident:Un motard sérieusement blessé à Noisy-le-Sec
-SONDAGE:Après le troisième débat télé , quel(le) candidat(e) préférez-vous ?
-Aline Archimbaudsera la sénatrice de l'innovation et d'une économie plus humaine [Vidéo exclusive]
-Claude Dilain,Maire de Clichy-sous-Bois, sera le Sénateur des " Sans-voix " [vidéo exclusive]
-Exclusivité :Cinq blessés dans un important incendie à Noisy-le-Sec