Jean-Marie Colombani, chargé d'une mission sur l'adoption, s'apprête à rendre une trentaine de propositions pour homogénéiser les procédures, selon Le Figaro.
Actuellement, parmi tous les couples ou parents isolés candidats à l'adoption, seul un sur deux arrive jusqu'au bout de la démarche. Les autres se découragent...
- le 25/02/2008 - 13h11Les règles de l'adoption, qui varient actuellement d'un département à l'autre, pourraient être bientôt homogénéisées : c'est en ce sens que devraient aller les propositions, au nombre d'une trentaine, que s'apprête à remettre Jean-Marie Colombani, s'il faut en croire Le Figaro. L'ancien directeur du journal Le Monde avait en effet été chargé début octobre par Nicolas Sarkozy et François Fillon d'une mission sur ce sujet, afin "d'aider concrètement les candidats à l'adoption et de mieux suivre les enfants adoptés pour préserver leurs intérêts".
Ils sont plusieurs milliers chaque année à adopter un enfant en France : entre 4000 et 5000, que les adoptants soient des couples ou des personnes seules. La plupart des enfants qui trouvent ainsi une nouvelle famille (entre 3000 et 4000) sont nés à l'étranger. Mais la procédure est longue et semée d'embûches, et les couples qui renoncent sont nombreux - alors même que le nombre des candidats à l'adoption, lui, a doublé en une quinzaine d'années. "Finalement, un candidat sur deux réalise son projet", relevait récemment une enquête de l'Institut national des études démographies. Et les difficultés croissantes d'adoptions à l'étranger ont conduit la semaine dernière Michèle Tabarot, présidente du Conseil supérieur de l'adoption, a lancer un cri d'alarme : le nombre d'adoptions d'enfants étrangers par des Français a chuté en effet de 20,5% en 2007, à 3162 contre 3977 en 2006.
Des critères variables selon les départements
Outre le "contexte international défavorable" souligné par Michèle Tabarot, "de nombreux pays se fermant afin de réformer leur législation en matière d'adoption", une des raisons majeures de cette difficulté à adopter est... le maquis des règles auquel se trouvent confrontés ceux qui veulent adopter. Obtenir l'agrément auprès du Conseil général n'est en effet que la première étape, et pas la plus difficile, vers l'adoption. Ensuite, tout se complique, les délais s'allongent (trois ans en moyenne) et surtout, chaque département a ses propres critères.
La loi de 2005 qui a imposé un seul modèle de formulaire administratif d'agrément partout en France n'a rien réglé : "Cent départements, cent façons de faire de l'adoption ! Il faut homogénéiser tout ça", souligne dans les colonnes du Figaro Raphaëlle Cavalier, la responsable de l'unité adoption et droits de l'enfant au département du Nord. Pour obtenir cette homogénéité, assure Le Figaro, Jean-Marie Colombani pourrait notamment unifier le nombre d'entretiens obligatoires des candidats à l'adoption avec un psychologue. Il pourrait aussi fixer une limite à l'écart d'âge entre les parents d'adoption et l'enfant. Autre piste évoquée : favoriser l'adoption des pupilles de la nation. Ils sont aujourd'hui 140.000 et beaucoup d'entre eux pourraient être adoptés - pourtant, les enfants français représentent chaque année une petite minorité des jeunes adoptés.
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LES COMMENTAIRES (1)
posté le 27 février à 22:46
Il ne faudrait pas confondre enfants pupilles de l'Etat, qui sont tous adoptables (mais encore faut-il qu'un projet d'adoption soit envisageable), et enfants placés à l'ASE sur décision judiciaire ou autre, depuis plus ou moins longtemps.Parmi ceux-ci, il est notoire que de trop nombreux enfants restent "suspendus" entre une famille d'origine qui les délaisse et une structure d'accueil (famille d'accueil ou institution) , sans perspectives claires, et les empêchant de se construire sur des bases solides.Pour ces enfants, l'adoption serait certainement la meilleure chose qui pourrait leur arriver. Mais il y aurait une énorme révolution à faire dans les mentalités: oser penser que l'intérêt de l'enfant passe avant celui de la famille d'origine. Il y a des situations où la famille d'origine n'est plus "réparable". Ce n'est pas le Dr Berger qui me contredira...
Au passage, je voudrais signaler que la dernière remise à plat des lois et règlements concernant l'adoption précisait que le délai de 9 mois était impératif quant à au déroulement de la procédure d'agrément et son résultat, à l'exclusion des retards de procédures créés par les candidats eux-mêmes (rendu tardif des documents administratifs exigés, rendez-vous reportés du fait des candidats par exemple). Pas besoin de faire une nouvelle loi,il suffit d'appliquer celle existante. Une amélioration de la formation des travailleurs sociaux en matière d'adoption serait par contre nécessaire.
Je voudrais également préciser que les pupilles de l'Etat ,s'ils sont adoptables juridiquement, ne le sont pas forcément psychologiquement. Encore faut-il qu'ils aient envie d'être adoptés... Certains seront définitivement fidèles à leur famille d'origine et ne pourront ou ne voudront pas se projeter avec une autre famille... D'autres sont trop "abîmés par la vie" pour vivre en famille, malgré le dévouement et le savoir-faire des équipes éducatives pour les y préparer.
L'adoption internationale dépend de trop de facteurs extérieurs à la France pour que l'on puisse penser avoir une influence décisive sur elle. Par ailleurs, le fonctionnement français de l'adoption internationale est tel (adoption pure, sans projet d'aide sur place) que les pays d'origine ont tendance à favoriser les pays "aidants matériellement", à travers des oeuvres, OAA ou agences, à la fois pour l'adoption et l'aide locale.Certains pays ont une avance et une efficacité considérables, sans parler d'une démarche très professionnalisée.Il y aurait peut-être une révolution à faire dans ce domaine aussi...
La différence d'âge: du bon sens. Rajouter 20 ans à son âge au moment de l'agrément et 3 ans plus tard (moment de l'adoption de l'enfant à peu près...)et prendre en compte l'âge souhaité pour l'enfant En tirer les conclusions. Ce n'est pas parce qu'on s'imagine qu'on sera un senior dynamique, en bonne santé, qu'on le sera vraiment. Et penser à ce que pourra ressentir son enfant d'avoir des "vieux parents"..., de 20 ou 30 ans plus vieux que ceux de ses copains... L'amour n' a rien à voir là-dedans.Il peut aimer ses parents et ne pas avoir envie de les exhiber à la sortie de l'école, à côté des trentenaires ou quarantenaires..., parents des copains. Les réflexions ci-dessus sont le fruit d'une certaine expérience en la matière (représentante d'une association de parents adoptants au Conseil de famille des pupilles du département (11 ans), représentante des associations familiales à la commission d'agrément (11ans),parent adoptant (avec mon mari ) de trois enfants: un pupille de l'état adopté à l'âge de 4 ans et demi, et 2 enfants adoptés à l'étranger, respectivement âgés actuellement de 24,19 et 16 ans (33, 38 et 42 ans de différence avec eux). Nous en sommes restés à 3 enfants, parce que la différence d'âge devenait de plus en plus importante et que le tonus risquait de devenir inversement proportionnel. Des regrets: avoir prolongé inutilement des traitements anti -stérilité qui ont eu des conséquence sanitaires assez graves, au détriment d'un projet d'adoption qui aurait pu être plus anticipé.Mais on ne va pas refaire l'histoire... Espérons que ce rapport ne restera pas lettre morte, comme tant d'autres (effets d')annonces.C'est au moins quelqu'un de concerné de près par le sujet qui s'en occupe...