Guide d'aide au recensement et la classification des bâtiments, équipements, installations et ponts de catégorie d'importance IV

La circulaire interministérielle du 16 avril 2002 demandait aux préfets des départements situés en zones de sismicité II et III (du zonage de 1991) de recenser les fonctions essentielles à maintenir pour permettre la gestion des secours suite à un séisme et d'établir la liste des bâtiments, équipements et installations aptes à les assurer, dont il convient de garantir la résistance en cas de séisme. Dans un second temps, un diagnostic de la résistance à l'action sismique des bâtiments, équipements et installations propriétés de l'Etat de cette liste devait être réalisé.

Suite à l'actualisation de la réglementation parasismique par la parution des décrets n°2010-1254 et n°2010-1255 et de l'arrêté relatif aux bâtiments du 22 octobre 2010, la Direction de la Sécurité Civile a demandé aux préfets des départements en zones de sismicité 4 et 5 :

• pour les départements des Antilles, de terminer les diagnostics et renforcements des bâtiments, équipements et installations de catégorie d'importance IV ;
• pour les autres départements concernés, de terminer le recensement des bâtiments, équipements et installations de catégorie IV essentiels à la gestion de crise, et, dans un second temps, d'en réaliser un diagnostic.

Afin d'aider au recensement dans chaque département des ouvrages de catégorie d'importance IV, un guide de recommandations a été élaboré dans le cadre des travaux du GEPP (Groupe d'Etudes et de Propositions pour la Prévention du risque sismique), dans le cadre d'un groupe de travail piloté par la Direction Générale de la Sécurité civile et de la Gestion des Crises.

Ce guide peut également servir à tous les maîtres d'ouvrage en vue de l'application des règles parasismiques, en donnant les principes de la classification des ouvrages à risque normal de catégorie d'importance IV.