Je vous propose de télécharger ici, le document de présentation que je viens de réaliser à l'endroit du projet de décret relatif à la géothermie de minime importance, pour les besoins de conférences sur le nouveau droit applicable à cette énergie renouvelable.
La reproduction et la diffusion sans mon autorisation de ce document est interdite.
Arnaud Gossement
Avocat associé - Docteur en droit
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