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Tribunal: Motorola obtient l’interdiction de la vente iPhone et iPad en Allemagne

Publié le 06 novembre 2011 par Rba01672 @fanibidules
Tribunal: Motorola obtient l’interdiction de la vente iPhone et iPad en AllemagneSelon 9to5Mac on apprend que Motorola aurait obtenu de la justice allemande l’interdiction de vendre iPhone et iPad sur tout le territoire national allemand suite à une injonction judiciaire .

L’info a été ainsi confirmée par Florian Mueller avocat d’Apple chargé des contentieux judiciaires vs. contre les autres firmes rapport à la violation des brevets.

Mueller a aussi commenté d’avoir examiné le dossier de l’affaire en question et de la victoire de Motorola contre Apple et l’obtention de l’interdiciton de vente pour l’iPhone et l’iPad en Allemagne.

La question ne semble pas préoccupé Apple car la « prohibition » ne concerne qu’Apple Inc. et non Apple Germany, c’est-à-dire la société en charge réellement de la commecialisation des produits de la firme de Cupertino en Allemagne.

Voici la nature des deux brevets retenus « violés » par Motorola au soutien de leurs conclusions devant la juridiction allemande :
Tribunal: Motorola obtient l’interdiction de la vente iPhone et iPad en Allemagne

EP (European Patent) 1010336 (B1) sur la “method for performing a countdown function during a mobile-originated transfer for a packet radio system”; equivalent au brevet U.S. Patent No. 6,359,898

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