Droits des interprètes prolongés à 70 ans : Bruxelles attaque le domaine public

Il y a peu de chances que vous en ayez entendu parler, mais le lobby de l’industrie phonographique a obtenu à Bruxelles une victoire majeure, avec la prolongation dans toute l’Union européenne de la protection des droits des artistes interprètes ou exécutants et producteurs de phonogrammes à soixante-dix ans après la date de l’enregistrement (au lieu de cinquante).

Quand les majors refont la loi

Jusqu’ici, les mélomanes de toute sorte guettaient chaque premier janvier avec envie les enregistrements dont la protection juridique arrivait à expiration. Le 1^er janvier 2001, de nombreux enregistrements effectués au cours de l’année 1960 étaient ainsi entrés dans le domaine public. Dans le domaine de la musique classique par exemple, ces dernières années, Furtwängler, Toscanini, ou encore l’essentiel du legs de Callas étaient ainsi entrés dans le domaine public. Du point de vue des éditeurs auparavant détenteurs des droits, c’était dommage, bien que les conséquences fussent finalement assez réduites : EMI vend comme des petits pains ses intégrales Callas ou Karajan dont une bonne partie du contenu est antérieure à 1960. Mais à côté des majors (par ordre de parts de marché : Universal, Sony BMG, EMI, Warner) le domaine public permettait à une multitude de petites maisons de disque de vivre en rénovant des enregistrements tombés dans l’oubli ou mal exploités, et en les proposant au public. Un remède contre la crise du disque certain, lorsqu’on voit la longévité de petits éditeurs spécialisés dans le domaine public comme Tahra, Membran, Arbiter ou Archipel. Paradoxalement cela a…