Le coup de rabot sur les niches fiscales sera probablement plus important que prévu, soit de 15%, au lieu des 10% initialement prévus.
Pour la loi Scellier en 2012, cela porterait le taux de réduction d'impôt à 13 % dans le cadre d'un investissement dans un logement neuf norme BBC, et non plus 14 %.
Rappelons pour que les programmes immobiliers ne répondant pas à la nomre BBC, ils ne seront plus éligibles au dispositif Scellier.
L'investissement dans les résidences de services sera lui aussi concerné, puisque le dispositif appelé Censi-Bouvard devrait passer de 18 à 11 %.
Cet aménagement doit faire l'objet d'un amendement, débattu lors de l'examen de la loi de finances pour 2012.
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