Si, d’un côté, l’Etat a imposé aux mutuelles de payer une nouvelle taxe – la TSCA – dont la conséquence serait de démutualiser de nombreux Français, d’un autre côté, il a relevé le plafond de ressources pour bénéficier de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire. C’est, en effet, ce que vient de voter l’Assemblée Nationale.
L’Aide pour une complémentaire santé (ACS) a été mise en place depuis le 1er janvier 2005 pour épauler certains Français dans l’obtention d’une couverture de santé. Sous forme de chèque, l’aide financière octroyée aux bénéficiaires de l’ACS permet à ceux-ci de réduire le coût d’une mutuelle santé et d’échapper à l’avance de frais de santé. Ainsi, grâce à l’ACS, certains assurés peuvent accéder à une mutuelle et, donc, faire face à leurs dépenses de santé.
Pour que davantage de Français puisse bénéficier de cette aide financière, la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a voté le texte visant à relever le plafond de ressources éligibles à l’ACS à 35% au dessus du plafond de la CMU (Couverture Maladie Universelle). L’ACS n’étant jusqu’alors ouverte qu’aux assurés dont les revenus dépassent jusqu’à 26% le plafond de ressources acceptable pour la CMU.
Mais le gouvernement est-il vraiment résolu à répondre au besoin des Français ?
Cet élargissement de l’aide à beaucoup plus de Français survient juste dans une situation stratégique où la nouvelle taxe imposée aux complémentaires – la TSCA – fait l’objet d’une grande polémique. En effet, la TSCA pèse tellement sur les charges des mutuelles santé que celles-ci sont obligées de procéder à l’augmentation de leurs tarifs.
Le vote de ce texte arriverait donc au bon moment pour apaiser la tension. Selon même le député socialiste Jean Mallot, le gouvernement se refait une virginité avec cette revalorisation du plafond de l’ACS après le scandale de la taxe.
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