Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique sur son site internet relative au projet de décret relatif à la trame verte et bleue et portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Un projet d'une trés grande importance.
La consultation publique est organisée ici.
La création d'une trame verte et bleue est sans doute l'une des réalisations les plus fondamentales du Grenelle de l'environnement. Elle participe d'un changement trés important de la conception du rapport de l'Homme à la nature. Ce nouveau dispositif juridique emporte de nombreuses conséquences, tant pour la cartographie du territoire, pour les conditions d'évaluation environnementale des projets que pour la compensation des atteintes à la biodiversité.
Je reviendrai sur ce projet de décret pour une analyse.
Arnaud Gossement
Avocat associé - Docteur en droit
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble