La France remise en cause par la Commission Européenne sur les énergies renouvelables

D’après une information des Echos, la Commission Européenne devrait adresser un avis motivé à la France pour ne pas avoir transposé complètement la directive européenne sur les énergies renouvelables. Un second pays, la République Tchèque, serait également concerné par cet avis.

Cette directive, datant de 2009, est considérée comme essentiel pour remplir l’objectif de 20% de la consommation électrique totale assurée par les énergies renouvelables en Europe pour 2020. Les membres de l’Union Européenne avaient alors jusqu’au 5 décembre 2010 pour les transposer dans leurs législations nationales.
Or la France, comme la République Tchèque semblent ralentir l’application de cette directive, notamment sur deux points essentiels.

Premièrement, la France n’a pas mis en place des procédures administratives simples et transparentes pour assurer l’accès des énergies renouvelables au réseau électrique et ainsi faciliter la production d’électricité décentralisée.

Enfin, les deux pays sont également montrer du doigt pour ne pas avoir pris en compte les exigences européennes sur les biocarburants. En effet, les biocarburants sont une piste privilégiée pour diversifier les sources d’énergies consommées en Europe. La Commission Européenne avait publié une liste de carburants considéré comme « bio ». Or, la France n’a, pour le moment, pas tenu compte de ces critères.

Si cet avis est lancée demain, comme l’affirme Les Echos, les deux pays auront alors deux mois pour répondre à la Commission Européenne. A défaut, cette dernière pourra saisir la cour de justice de l’Union.