Energies renouvelables : pas plus de 20%

Le journal Le Monde a publié un article qui retiendra l'attention de toutes celles et de tous ceux qui s'intéressent au développement des énergies renouvelables. L'idée selon laquelle l'objectif de 20% d'énergies renouvelables dans notre consommation finale d'énergie d'ici à 2020, serait, non un minimun, mais un maximun se confirme.

Si l'information donnée par Le Monde est fondée, elle est inquiétante. L'article du journal Le Monde est relatif au déplacement du Chef de l'Etat dans le Vaucluse et dans la Drôme consacré à la politique énergétique de la France.

L'article fait état de ce que le Président de la République aurait vivement critiqué l'accord entre le parti socialiste et Europe Ecologie-Les Verts, lequel fait notamment état d'une réduction de la part du nucléaire dans notre mix énergétique.

Sur ce point, l'article précise :

"Troisième raison plus inattendue pour s'opposer à l'accord entre les socialistes et les écologistes : l'environnement. "On ne peut pas aller au-delà de 20 % d'énergies renouvelables, car ce serait trop coûteux, indique l'entourage du chef de l'Etat. Il faudrait avoir recours massivement à des centrales thermiques qui rejettent du CO2 dans l'atmosphère et qui sont donc dangereuses pour l'environnement."

L'expression "selon l'entourage du chef de l'Etat laisse penser que le journaliste dispose d'une information crédible. Si et seulement si cela est le cas, elle est particulièrement inquiétante.

En effet, il convient de rappeler que depuis la loi "Grenelle 1" du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l'environnement, la France s'est engagée de porter, d'ici à 2020, la part des énergies renouvelables dans son bouquet énergétique à 23%.

L'arrêté "PPI" du 15 décembre 2009 a décliné cet objectif pour chaque filière. L'objectif de développement de la puissance installée en énergie solaire, d'ici à 2020, a ainsi été fixé à 5400 MW.

Trés vite, et je l'ai écrit ici à plusieurs reprises, la question s'est posée du sens de cet objectif : s'agit-il d'un plafond ou d'un plancher ?

S'il s'agit d'un plancher, le dépassement de l'objectif de 5400 MW constituera une excellente nouvelle dont nous pourrons nous réjouir. 

S'il s'agit d'un plafond, le signal envoyé par l'Etat aux investisseurs est négatif : le marché de l'énergie solaire est étroit, borné et suppose des contraintes administratives fortes pour éviter tout dépassement de l'objectif de 5400 MW. 

C'est malheureusement cette deuxième option qui a été retenue par l'Etat depuis septembre 2009, au moment où a été lancée une campagne de dénigrement de l'image même de cette énergie et que des éléments de langage anxiogènes - comme celui de la menace d'une "bulle spéculative" - ont été lancés pour réduire l'enthousiasme en faveur de cette énergie verte qui, depuis, licencie.

Depuis, lors les textes de droit se sont multipliés et un moratoire de trois mois a même été décrété en décembre 2010. Un droit d'une extrême complexité a été mis en place dont le seul bénéfice est de perdre les producteurs et installateurs dans un dédale de contraintes.

Dans ce contexte, la confirmation par "l'entourage du Chef de l'Etat" de ce que l'objectif de 20% d'énegies renouvelables d'ici à 2020 constitue une limite à ne pas franchir n'est pas étonnante mais trés décevante. 

Arnaud Gossement

Avocat associé - Docteur en droit