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Pour en finir avec la loi de 1973

Publié le 28 novembre 2011 par H16

Régulièrement, on voit fleurir, dans les commentaires ici ou ailleurs, une délicieuse référence à la fameuse Loi Giscard-Pompidou de 1973, qui interdirait à l’Etat de se financer sans intérêt, et qui serait directement responsable de son endettement total (ou pas loin). Et régulièrement, on indique en support à ces assertions les travaux de doctes économistes improvisés et autres vidéos palpitantes expliquant par le menu pourquoi l’Etat s’est vendu aux marchés et comment tout ceci est très méchant. Et là, je crie « foutaises ! »…

Pour le détail sur cette loi et les graphiques fantaisistes représentant la part d’intérêts dans les dettes de l’état français, je vous reporte à l’article du Parisien Libéral (aussi paru sur Contrepoints.org). L’article y décrit la loi, qui dit en substance :

« Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France. »

Il fournit également quelques éléments de réflexions, qui ne semblent pas effleurer les tenants de la théorie quasi-conspirationniste de l’Etat vendant sa monnaie aux intérêts privés : pour ces derniers, avec une telle loi, l’Etat a abdiqué sa souveraineté et ne peut plus battre monnaie comme bon lui semble. Pire, il doit s’acquitter en plus d’un montant de plus en plus énorme d’intérêts (le pov’chou) créés de toute pièce par le méchant système bancaire.

L’une des vidéos en vogue sur le sujet (et que vous trouverez sans problème) relate correctement le mécanisme de réserve fractionnaire et la création monétaire par les banques commerciales, sans cependant détailler pourquoi ce système existe, pourquoi il fonctionne ainsi et quel rôle l’état a eu pour en arriver exactement à ça. C’est assez dommage, du reste, la démonstration gagnerait un angle intéressant si ce « petit » détail n’avait été omis. On y apprendrait par exemple le rôle primordial — démesuré, même — de l’état dans la façon dont fonctionnent les banques. Le code bancaire, maquis touffu et particulièrement complexe, est à lui seul la preuve (notamment par l’accroissement rocambolesque de sa taille pendant les trente dernières années) que le premier acteur dans le domaine bancaire est et reste l’état, tout puissant pour décider comment sa monnaie sera utilisée.

A ce sujet, la fumeuse vidéo n’évoque en rien l’aspect totalement monopolistique de la monnaie étatique : certes, les banques commerciales produisent une partie de la monnaie scripturale, mais force est de constater que c’est sous l’oeil parfaitement politique des états qui en décident unilatéralement la dénomination et la force, par une pure politique monétariste.

En effet, avant 1973, la capacité de création monétaire de l’Etat était limitée par les accords de Bretton Woods, c’est-à-dire par le dollar américain, lui-même convertible en or. La fameuse loi de 1973 a été mise en place juste avant l’effondrement du système pour éviter, justement, que nos joyeux gouvernements n’usent et n’abusent de la planche à billet, à l’occasion de la fermeture de la gold-window par Nixon…

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Evidemment, abroger la loi de 1973 ne redonnerait à l’Etat qu’une seule capacité : celle de faire exploser l’inflation comme bon lui semble, ce qui n’a jamais constitué une source de richesse. Dévaluer une monnaie (= en diminuer la qualité) n’a jamais provoqué autre chose, à moyen ou long terme, que la ruine des épargnants.

Ce que les tenants de la belle théorie exposée dans ces vidéos et dans ces graphiques ne comprennent pas, c’est que les monnaies fiat qui existent actuellement ne reposent que sur une unique valeur : la confiance qu’on leur donne. Lorsque les états ont, progressivement, décidé d’abandonner ouvertement la possibilité d’imprimer des billets de Monopoly, ils l’ont fait en échange de la confiance dans leur monnaie.

C’est exactement ce que traduisent les taux d’intérêts des banques privées lors des emprunts contractés par ces états.

Autrement dit, à la fermeture de la gold-window, les états ont décidé de passer par le marché essentiellement pour augmenter la confiance des prêteurs dans leur monnaie. Et c’était indispensable : moins une monnaie inspire confiance, plus l’ensemble de l’économie qui l’utilise peine a générer de la richesse, chaque échange étant alors entaché d’une prime de risque de plus en plus grande (ça se traduit par une monnaie faible, fluctuante sur les marchés des devises, par des taux d’intérêts élevés pour les états et les entreprises, et par une inflation importante).

L’inflation importante provoque une baisse de l’épargne, baisse qui se traduit directement par un manque à gagner en capital dans les entreprises. Ce manque de capital finit tôt ou tard par se traduire par des pertes d’emplois, des délocalisations, une baisse d’innovations et une fuite des cerveaux. Si cela vous rappelle quelque chose, c’est normal.

Dans ces vidéos et autres articles, on ne parle du reste jamais de l’éléphant dans le salon. Pourtant, il fait de joyeuses claquettes et se résume à deux questions :
a/ qui, exactement, choisit de faire de la dette ?
b/ qui, exactement, prête les sommes dont l’état a besoin ?

Là encore, c’est furieusement dommage de ne pas aborder les réponses à ces deux questions parce qu’elles éclairent d’un jour limpide ce qui se passe sous nos petits yeux ébahis.

En effet, il n’y a aucune raison pour un état de créer de la dette. C’est tellement vrai que des douzaines d’états dans le monde ont l’équivalent de la loi tant décriée, mais qu’ils ont pourtant cette capacité de faire des budgets équilibrés. Et ces budgets équilibrés, ne créant pas de dette, n’entraînent en rien cette accumulation sur quarante années d’une masse colossale à devoir pour les trois ou quatre prochaines générations (en imaginant qu’on puisse vraiment rembourser, ce qui est un doux rêve).

Pour répondre à la première question, ce sont les politiciens qui ont choisi, clairement, de faire de la dette. Et ils l’ont choisi pour une seule raison : les électeurs ont trépigné pour. Evidemment, c’est nettement moins facile de cogner ensuite unilatéralement sur le système bancaire qui a été pressé d’un côté par l’état et de l’autre par les citoyens pour aboutir au système qu’on connaît maintenant.

Quant à la seconde question, la réponse est, là encore, très éclairante : ceux qui ont, massivement, prêté à l’état, ce sont … les citoyens eux-mêmes (de leur propre pays au départ, du reste du monde progressivement), tant que la confiance dans l’état et sa monnaie était bonne. Et si ces citoyens l’ont fait, c’est que ces fameux intérêts (qui remplissent d’effroi les vidéastes et économistes amateurs) constituaient pour eux … une échappatoire à l’inflation subie par la création monétaire pas du tout avisée de ces mêmes états.

Autrement dit, les assurances-vie, les fonds de pension ont massivement utilisé les émissions de dette des états pour obtenir un rendement raisonnable qui permettait de rémunérer ceux qui prêtaient et de leur éviter, tout simplement … de perdre de l’argent.

Pour résumer jusqu’ici, nous avons donc un état qui ne se gêne pas pour excréter de la dette comme un gros pachyderme mou et complaisant parce que ses citoyens en réclament à qui mieux-mieux, et de l’autre, des intérêts absolument nécessaire pour assurer que la monnaie fasse un minimum confiance, et qu’elle ne spolie pas complètement les épargnants.

Mais le pompon, c’est de comprendre que l’Etat a poussé le vice de la création de dette à son paroxysme en créant de la dette à chaque remboursement (ce qu’on appelle un roll-over). Ce roll-over peut fonctionner tant que la croissance est bonne (ce qui veut dire que l’inflation et la création réelle de richesse aident à gommer le montant des intérêts sur la nouvelle dette contractée). Evidemment, comme la croissance se réduit au fur et à mesure que l’état grossit (et pour cause), le montant des intérêts n’est plus gommé et vient s’empiler.

Là encore, conclure que l’Etat paye maintenant très majoritairement des intérêts, c’est une erreur grossière : l’Etat paye un credit-revolving qui a très mal tourné parce que ses revenus n’augmentent pas aussi vite que ses dettes. Et ses revenus n’augmentent pas assez vite parce que l’épargne a été, consciencieusement, sabotée pendant toutes ces années, par l’inflation et des taux d’emprunts artificiellement bas (là encore, demandez-vous qui, au final, fixe les taux directeurs, si ce n’est … des politiciens).

Autrement dit, l’Etat a absolument tout fait pour que le capitalisme soit découragé, et il a atteint la « vitesse de libération » lorsqu’il est clairement intervenu directement dans les banques commerciales les plus joufflues pour en éviter la faillite : théoriquement, la création monétaire est limitée par le ratio minimum de réserves, mais dans la pratique, l’existence même du nouveau paradigme introduit par nos politocards alter-comprenant du Too Big To Fail a fait sauter cette obligation en un clin d’oeil.

Dès lors, le reste n’est qu’histoire : au fur et à mesure que les problèmes de dettes se sont faits plus aigus, la capacité de l’état à assurer ses remboursements s’est érodée, et avec, la confiance dans la monnaie qu’il utilise. Les notes des agences de notations ne sont qu’une traduction de cette érosion ; et les taux d’emprunt qui grimpent en flèche en sont une autre. Et le retrait de plus en plus important des fonds des assurances vie, constaté actuellement, en est une troisième.

De tous ces éléments, il n’est nulle trace dans les discours léni(ni)fiants de nos apprentis monétaristes. Pour eux, le retour à la souveraineté de l’état, c’est le retour d’un âge d’or (!) largement fantasmé : comment croire que des politiciens qui nous ont trimbalé de déficits en déficits, de crises en crises, de bobards en bobards, seraient à même de revenir à une situation saine, subitement ?

Et conséquemment, ce qui nous pend au nez, à présent, est évident : lorsque la base de la monnaie étatique, la confiance, s’évapore, la monnaie papier revient rapidement à sa valeur intrinsèque.

Zéro.



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