Magazine Info Locale

Arrêté anti-chiffonage pris contre le grapillage alimentaire légal

Publié le 27 novembre 2011 par Jbcondat
L'interdiction de fouiller les poubelles avait été décidés par le maire UMP de Nogent-sur-Marne (Val de Marne). Dans sa décision, le tribunal administratif de Melun relève notamment le caractère disproportionné de l'interdiction par rapport au trouble à l'ordre public allégué par le premier citoyen de la ville (un certain Jacques MARTIN). L'arrêté municipal prévoyait une amense de €38 pour les contrevenants. L'élu avait été accusé de verser dans la chasse aux pauvres.
Arrêté anti-chiffonage pris contre le grapillage alimentaire légalSources: arrêté anti glanage (page 1, et page 2)

Retour à La Une de Logo Paperblog

A propos de l’auteur


Jbcondat 10 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte

Dossiers Paperblog