Fin du Mandat Exclusif ?

Lesagents immobiliers attendent avec crainte et impatience début décembre, leprojet de loi de Fréderic Lefebvre visant à jeter un sort au mandat de venteexclusif.Pource faire une juste idée, récapitulons l’intérêt d’un mandat exclusif.
Pourles professionnels de l’immobilier, le mandat exclusif permet d’établir unerelation de confiance entre le vendeur et l’agent immobilier. En effet, iloblige le professionnel à estimer convenablement le bien à vendre, puisqu’il disposede l’exclusivité de la commercialisation sur une période de trois mois. Cedélai passé, le mandat est tacitement reconduit sur une période d’un an, avecla possibilité pour le vendeur, d’y mettre un terme par lettre recommandée, àtout moment de son choix. En disposant de l’exclusivité, l’agentimmobilier est motivé pour investir en communication et visites, du fait de lacertitude sur une période donnée, d’être rémunéré lors de la vente du bien. D’autrepart, il n’a pas intérêt à se tromper sur l’estimation de la valeur du bien, voirede surestimer celui-ci pour séduire les vendeurs. En effet, il se trouverait ensituation de disposer d’un bien à vendre ne correspondant pas au prix dumarché, donc invendable, et de ce fait sans perspectives d’honoraires. Lemandat exclusif permet en réalité d’instaurer une relation de confiance entreles parties dont la règle de base principale est établie sur un service gagnant/ gagnant !  Toutcommence par une bonne estimation. Un prix de vente accepté par les vendeurs. Undélai qu’offre le mandat exclusif à l’agence, pour assurer la promotion etcommercialisation du bien. La réalisation d’un engagement avec un acquéreur auprix de vente convenu. La mise en place par l’agence d’un suivi du dossier.L’accompagnement des parties chez le notaire chargé de réaliser la vente. Laréception pour le vendeur du prix de la vente et pour l’agence du paiement deces honoraires. Alorsque nous réserve les propositions du législateur, initiées par FrédericLefebvre que l’on a connu mieux inspiré …Enpremier lieu, rappelons qu’il était tout simplement envisagé de supprimer lemandat exclusif. Mais après contestation générale des professionnels, et un peude bon sens, le projet devant être déposé, se dirigerait vers une modificationde l’exclusivité du mandat qui dorénavant autoriserait le propriétaire à vendreson bien, dans la même période d’exclusivité confiée à l’agence, sans avoir àlui verser d’indemnités. D’autre part le mandat serait d’une durée de troismois non renouvelable.
Siun tel projet devait voir le jour, il en serait fini de la confiance qu’offrele mandat exclusif. Les vendeurs et professionnels deviendraient dans les faitsles perdants de cette nouvelle mesure. En effet, le professionnel n’étant plusseul à vendre le bien, n’engagerait qu’une action commerciale modérée et peuonéreuse, puisque plus certains de percevoir de rémunération pour soninvestissement et travail. Pourexemple, comment demander au professionnel de mettre un panneau sur le bienprécisant qu’il est à vendre, alors que n’importe quel acheteur pourrait fortde cette information, prendre contact avec les vendeurs et s’engager à acquérirle bien, en faisant l’économie des frais d’agence.
Mieux,rien n’empêcherait des acheteurs d’une moralité douteuse, signant un bon devisite sous un faux nom avec l’agence qui leur ferait découvrir et visiter un biensous mandat exclusif, de prendre contact par la suite, avec le propriétaire surplace, et de s’engager sous leur vraie identité, à la barbe et aux frais del’agent immobilier..
Alors,les grands esprits pourraient nous répondre que ces problèmes existent déjàavec les mandats simples et que ces derniers représentent une partie des ventesréalisées. Nous ne pourrions après enquête qu’acquiescer. Mais dans le mêmetemps, rappeler que c’est pour éviter ce genre de problème et de confusiond’ordre commerciale, que le mandat exclusif existe.Leurpréciser d’autre part, que le mandat exclusif donne dans la majorité des cas,satisfaction aux vendeurs et professionnels. Notamment, par le fait qu’il n’y apas confusion des rôles et que la liberté d’action commerciale dont disposel’agence, lui permet en général de réduire le délai de vente du bien,principale préoccupation du vendeur. 
Lagrande question que l’on peut légitimement se poser, c’est l’intérêt delégiférer sur de nouvelles règles contestées par l’ensemble de la profession, refusantde voir dénaturer  le mandat exclusif. Deplus, en l’état des propositions, le vendeur n’y trouvera au bout du compteguère d’intérêt. Certes, ce dernier pourra vendre son bien directement pendantla durée du mandat exclusif et notamment pendant la période incontournable actuelledes trois mois. Maisdans ce cas pourquoi le confier à une agence ? Eneffet, actuellement il dispose de toute latitude pour dénoncer le mandat passé cedélai, sur simple courrier recommandé. Cettenouvelle règlementation serait-elle de nature à doper les ventes d’un secteurd’activité déjà touché par la crise cette fin d’année ?Lesfaits et nombreux exemples de terrain, démontrent dans l’ensemble qu’elleproduirait l’effet inverse.L’heuren’est-il pas pour nos gouvernants d’arrêter de perdre leur temps à légiférer aunom de l’on ne sait quel lobby, de marotte, voire même de quête de loi ou décretportant leur nom ? Ils ne devraient dans ces temps difficiles ques’interroger sur toute action susceptible de créer le dynamisme du marché, del’emploi et favoriser l’envie d’entreprendre.Serappelle t’on, que viennent d’être mises en place, de nouvelles reformesfiscales applicables en 2012, dont la suppression du prêt à taux zéro dansl’ancien et la réforme des plus values, impacteront directement vers la baisse,les ventes à venir.Tientt’on compte des indicateurs et analystes faisant état d’une probable baisse desventes à venir sur 2012, de l’ordre de 16% dans l’ancien. Est-ilprit en considération la conjoncture économique française et européenne, instableet sans vraies perspectives. Est-il utile de rappeler l’incertitude sur lasanté des banques, dont dépendent en partie les taux d’emprunt à venir. Cettesituation ne semble pas être de nature à favoriser le marché de  l’immobilier, dont les acteurs, acheteurs etvendeurs, ont besoin de confiance, pour s’engager sur le long terme.Ettout cela sans compter sur le constat d’un durcissement des conditions d’accèsaux crédits des acquéreurs, déjà institué par l’ensemble des établissementsprêteurs.Enfin,que dire de l’augmentation probable des taux sur 2012, rendant encore un peuplus difficile l’achat d’un bien pour l’ensemble des particuliers ayant recoursau crédit.Onpeut toujours s’interroger sur l’urgence et l’intérêt de cette reforme  enpériode de crise économique ! Au regard de ce qui risque d’êtreprochainement proposé et des perspectives économiques inquiétantes à venir, nousvous demandons Mr Lefebvre Frédéric tout simplement d’abandonner votre projetde loi. Ainsivotre nom entrera au Panthéon des personnes politiquement responsables.