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Le rapport de la commission parlementaire d’enquête sur le financement des organisations professionnelles et syndicales a été rejeté, mercredi 30 novembre 2011, par les députés UMP, à la demande du gouvernement.
Selon La Revue Parlementaire, les députés UMP ont obéi à un mot d’ordre du gouvernement, relayé par leur président de groupe, Christian Jacob.
Les députés de la majorité ont décidé de s’abstenir lors du vote du rapport de la commission d’enquête sur le financement des syndicats. Lesquels députés ont pourtant souligné la qualité du travail effectué… Le champ était laissé libre aux députés PS pour enterrer le rapport du député Nouveau Centre, Nicolas Perruchot .
Seul le député UMP des Yvelines, Arnaud Richard a bravé la consigne de vote. Le député Nouveau Centre, Francis Vercamer a voté pour le rapport également.
« Aujourd’hui, à quatre mois de la présidentielle et à deux mois de la fin de la législature, ce n’est pas la peine d’adopter un tel rapport », a expliqué Richard Mallié (UMP), le président de la commission, selon des propos rapportés par l’AFP.
De l’avis des services de l’Assemblée nationale, c’est la première fois dans l’histoire de la Chambre des députés qu’un rapport issu d’une commission d’enquête n’est pas adopté.
Cette commission d’enquête avait été initiée par son rapporteur, le député Nouveau Centre du Loir-et-Cher, Nicolas Perruchot, qui nous avait révélé que la création de la commission avait pris près de trois ans…
Le 25 octobre 2011, Nicolas Perruchot était reçu dans le Libre Journal des Contribuables, pour une émission consacrée aux financement public des syndicats. Ne semblant pas alors douter de la publication de son rapport, le député nous avait cependant dit « avoir appris à être très prudent sur un sujet qui peut déranger ». (Pour écouter son interview, c’est ici).
Depuis 2008, une loi – assez peu suivie d’effets, si ce n’est par la CFDT- impose aux syndicats la publication de leurs comptes. Nicolas Perruchot souhaitait plus de transparence en la matière. Il proposait notamment la certification et la publication des comptes des comités d’entreprises.
70 pages de son rapport étaient consacrées aux syndicats d’employeurs, 70 pages aux syndicats de salariés.
Le député avait justifié sa démarche par « le sentiment qu’on a affaire à des gens de moins en moins représentatifs et auxquels on donne de plus en plus de moyens ». Une affirmation qui vaut également pour nos partis politiques…
A n’en pas douter, l’image de l’UMP ne va pas sortir grandie de cette navrante affaire. Le parti de la majorité semble avoir une nouvelle fois manqué une occasion de se réconcilier avec ses électeurs.
Jean-Baptiste Leon
Nicolas Perruchot aux Débats du Cri du Contribuable (novembre 2010).
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