La TVA sociale : antisociale ?

En ces temps de crise, ministres, conseillers et  députés de tous bords rivalisent d’ingéniosité pour freiner l’aggravation de la dette publique. Or, la France est un des pays où les charges sociales et patronales sont les plus élevées. Dès lors, pourquoi ne pas taxer davantage la consommation ?

Une fois de plus, nos politiques semblent avoir préféré franchir le Rhin plutôt que de se creuser la tête. En effet, la TVA sociale est effective en Allemagne depuis ce premier Janvier. Le gros avantage de s’inspirer d’un pays étranger réside dans le fait que l’on peut juger de la pertinence de la mesure ex post. Néanmoins, il serait bien dommage de refaire les erreurs du passé, à savoir transposer tel quelle une mesure mise en place dans un pays différent du nôtre. La TVA sociale représente certes  de nombreux avantages : les exportations représentent aujourd’hui une composante majeure de la croissance. Aussi, la capacité à gagner des parts de marché à l’étranger repose sur notre compétitivité hors prix mais également sur notre compétitivité prix, d’où la nécessité pour la France d’avoir un coût du travail raisonnable.  Les entreprises peuvent certes, malgré un coût du travail élevé,  afficher une compétitivité prix  suffisante, mais cela impliquerait une compression des marges bénéficiaires et donc une baisse de l’investissement, toutes choses égales par ailleurs. La TVA sociale permettrait ainsi de transférer une partie de la dette sociale sur la consommation et favoriserait donc une convergence entre le coup du travail en France et en Allemagne.  Bien évidemment, le MEDEF tout comme les dirigeants d’une manière générale défendent cette mesure contre vents et marées.

Cependant, comme rien n’est parfait, elle fait également l’objet de vives critiques. Tout d’abord, comme nous l’avons souligné précédemment, elle est jugée inégalitaire puisqu’elle ne prend pas en compte les divergences de revenu, pire, elle pèserait davantage sur les faibles revenus. En outre, pour  les keynésianistes qui ont fait de la relance leur cheval de bataille depuis les années 30, cette  mesure risquerait de plonger davantage l’économie française dans l’austérité. Enfin, on peut voir derrière cette mesure une forme de protectionnisme : l’objectif étant que les produits importés contribuent également au financement de la sécurité sociale.  Finalement pour certains, il ne s’agirait là que d’un moyen de subventionner les entreprises tout en faisant payer davantage les consommateurs…

Ces critiques sont néanmoins à prendre avec des pincettes : le coût du travail étant un des principaux obstacles à l’embauche, cette mesure pourrait permettre de créer des emplois.  C’est pourquoi, Jean-François Copé préfère parler de TVA « anti délocalisation » tandis que Manuel Valls parle lui de « TVA protection ».

Finalement, parler de « TVA antisociale » semble excessif. Les retombées positives de cette mesure, si elle est un jour appliquée en France, ce qui est probable, dépendront du comportement que les entreprises adopteront.

Anne-Laure Lecareux