TVA à 7% sur les services à la personne, passera, passera pas ?

Le Sénat a retoqué l'ensemble des mesures d'économies détaillées dans le projet de loi de finances. Parmi ces mesures, le passage à 7% de la TVA, notamment sur les services à la personne, un amendement pour l'heure supprimé.

Dans son projet de loi de finances adopté fin novembre par l'Assemblée en première lecture, le gouvernement a souhaité augmenter le taux de la TVA de 5,5% à 7%. Ce nouveau taux devrait entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2012 pour l'ensemble des produits déjà soumis au taux de 5,50% à l'exception des seuls produits de première nécessité.

Mais voilà. Depuis septembre dernier, le Sénat est majoritairement passé à gauche et la Commission des Finances a purement et simplement supprimé l'amendement concerné mercredi dernier. La navette parlementaire n'étant toutefois pas arrivée à son terme, le texte du projet retournera devant l'Assemblée Nationale dans les jours qui viennent et les députés auront le dernier mot pour l'examen définitif du projet de loi de finances. 

Alors, pourquoi faire des vagues ? Présidentielles oblige, chaque camp marque ses positions en matière de finances notamment et profite des occasions qui se présentent pour donner de la voix. Le rapporteur PS du budget au Sénat, Nicole Bricq a ainsi présenté les positions de l'opposition : « Le choix de relever le taux de TVA applicable à certains produits n'est pas le plus judicieux en matière de soutien à la demande intérieure, à la consommation et donc à la croissance. » 

Le possible passage à une TVA au taux de 7% a suscité un grand émoi dans le secteur des services à la personne, une colère qui s'est exprimée notamment par la voix de la FEDESAP qui le fait savoir par le biais d'une pétition. Les arguments avancés par la fédération évoquent, entre autres, une diminution du volume d'activité sur le secteur, une réduction du pouvoir d'achat des bénéficiaires et le retour du travail au noir. Passera, passera pas ? Les députés trancheront.

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