Elections municipales à Nîmes : une fiscalité trop lourde pour les ménages

Photo, Chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon. Il existe actuellement vingt-six chambres régionales, un rapport remis récemment au président de la République suggèrerait de n’en conserver qu’entre six et huit. Or le contrôle des comptes des collectivités est, je cite : « Un exercice redouté par les élus locaux qui voient leur gestion passée au crible et leurs dérapages éventuels faire l’objet de lettres d’observations rendues publiques » (Le Monde, édition datée du 12 février 2008).

Réduire ce contrôle, est-ce vraiment une priorité en France aujourd’hui, sauf à vouloir encourager la corruption?

Sans rapport avec ce qui précède (évitons les amalgames), même si Libération titrait le 31 janvier un article sur les municipales à Nîmes : « Affaires [lire judiciaires] en cours », Jean-Paul Fournier, maire U.M.P. de Nîmes, vient de déclarer que la municipalité sortante n’avait pas augmenté la fiscalité locale durant les sept ans du mandat 2001-2008 (cf. édition du quotidien Midi-Libre datée du 20 février 2008).

Cette affirmation ne résiste pas à l’examen et relève d’une présentation en trompe-l’œil.

S’il est vrai que les taux de la fiscalité locale n’ont pas bougé pendant le mandat Fournier, les bases fiscales, quant à elles, ont nettement progressé : soit d’un ordre de grandeur légèrement < 10% (1). Cette augmentation est liée à l’actualisation chaque année par les services de l’Etat des valeurs locatives, qui indiquent ce que rapporterait le bien s’il était mis en location dans les conditions du marché.

Si la municipalité Fournier s’est contentée d’engranger paresseusement cette manne fiscale, une municipalité soucieuse du maintien du pouvoir d’achat de la population aurait très bien pu agir sur cette augmentation des impôts locaux, par exemple en baissant les taux qui sont appliqués aux bases … c’est ce que propose la liste « Nîmes en mouvement » conduite par Alain Clary , soit concrètement la proposition d’une baisse de 1% des taux de la fiscalité locale sur les ménages chaque année du prochain mandat 2008-2014 (2).

C’est un engagement d’une grande sagesse, et qui témoigne aussi d’un sens aigu des réalités, quand on se rappelle l’explosion du secteur de l’immobilier ces dernières années et les répercussions induites sur les valeurs des biens locatifs d’aujourd’hui (3), et donc des impôts locaux de demain.

Il faut aussi rappeler que le revenu moyen des ménages était à Nîmes de 13 400 €/an en 2003, c’est-à-dire d’un montant inférieur de 10,83% à la moyenne nationale (4) tandis que les taux fiscaux restent trop élevés.

Il existe beaucoup de familles méritantes à Nîmes. Tout engagement de nature à protéger le portefeuille des habitants de la cité romaine est donc bienvenu.

23 février 2008 (suite)

L’exemple que nous publions ci-dessous, d’après les avis d’imposition de 2001 et 2008, montre bien que le montant à payer par les ménages s’est alourdi sous le mandat Fournier, tant au niveau de la taxe d’habitation que de la taxe sur le foncier bâti (5) ou encore de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, qui, elle, a carrément explosé.

Taxe d’habitation 2001 :

- Taux : 29,33%
- Base fiscale : 2 003 €
- Impôt à payer : 587 €

Taxe d’habitation 2008 :

- Taux : 29,33% (=)
- Base fiscale : 2 193 € (+ 9,49%)
- Impôt à payer : 643 € (+ 9,54%)

Taxe sur le foncier bâti 2001 :

- Taux : 31,05%
- Base fiscale : 1 123 €
- Impôt à payer : 349 €

Taxe sur le foncier bâti 2008 :

- Taux : 31,05% (=)
- Base fiscale : 1 233 € (+ 9,80%)
- Impôt à payer : 383 € (+ 9,74%)

Taxe des ordures ménagères 2001 :

- Taux : 9,48%
- Base fiscale : 1 123 €
- Montant : 106 €

Taxe des ordures ménagères 2008 :

- Taux : 14,50% (+ 52,95%)
- Base fiscale : 1 233 € (+ 9,80%)
- Montant : 179 € (+ 68,87%)

Chaque foyer nîmois sait bien que les impôts locaux sont trop élevés et qu’ils n’ont cessé d’augmenter sous la gestion de la droite, voilà une excellente raison de voter pour la liste « Nîmes en Mouvement » conduite par Alain Clary, un homme qui tient ses engagements.

Notes

(1) la contribution de la taxe d’habitation est égale à la base d’imposition du ménage multipliée par le taux de la taxe d’habitation voté par la commune et par le taux de la communauté d’agglomération 

(2) le « Comité de défense des contribuables nîmois et gardois » appelle d’ailleurs, par la voix de son président Christophe Plan, à voter en faveur de la liste « Nîmes en Mouvement », source : quotidien La Marseillaise, édition du 13 février 2008

(3) même si les valeurs locatives sont déconnectées de la réalité du marché en raison de l’absence de réforme de la fiscalité locale depuis 1970

(4) source : hebdomadaire Le Point, édition du 24 janvier 2008

(5) le quotidien économique Les Echos a annoncé dans son édition du 21 février 2008 une évolution de 9% du montant de la taxe d’habitation et de 9,80% de la taxe sur le foncier bâti à Nîmes entre 2001 et 2008, chiffres quasiment  identiques à ceux que je donne ici

Post-scriptum (ajouté le 28 février) :

Quand Le Monde évoque les affaires :

href=”http://www.lemonde.fr/municipales-cantonales/article/2008/02/28/a-nimes-les-deboires-du-maire-ump-ami-des-promoteurs_1016777_987706.html”