Le Maroc a signé ACTA: Une hadopi à l’international

Cet article a été publié sur it.ma le portail des nouvelles technologies au Maroc

Tokyo le 1er octobre 2011, Le Gouvernement Marocain a signé un Accord commercial de Lutte Anti-Contrefaçon (ACTA) en tant que pays fondateurs de cet instrument, avec la participation de l’OMPIC et des sept pays signataires dont les États-Unis d’Amérique, l’Australie, Canada, Japon, Corée du Sud, Nouvelle Zélande et Singapour. Cet accords a été négocié en toute discrétion depuis 2007! l’Union Européen, le Mexique et la Suisse ont sont en cours de finaliser leur procédure interne en vue de signer l’ACTA.

En quoi consiste ACTA?

ACTA vise de lutter plus efficacement contre le problème de la contrefaçon et le piratage, elle vise à établir des normes internationales pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle. L’ACTA imposerait aux pays signataires des limitations sévères sur le droit de la propriété intellectuelle touchant internet et le commerce de produits protégés par ce droit. tout ça c’est bien mais il y a toujours des mais..

Pourquoi ACTA est un très mauvais choix pour le Maroc?

Selon des fuites il apparaît que le but de ce traité est de forcer les pays signataires de mettre en place des mesures de répression de partage des œuvres, chose qui risque de mettre en péril la vie des internautes Marocains, voici ce qui risque d’être mis en place:

Les fournisseurs d’accès internet deviendront désormais « la police d’internet »:

Ceci-dis que si un internaute est soupçonné de télécharger illégalement un contenu sous copyright, les ayants droits peuvent exiger du fournisseur d’accès internet (FAI) de leurs donner accès aux informations personnels de l’internaute sans passer par la justice. ça veut dire que tout mail envoyé, le moindre envoie de photo sur Flickr voir le moindre message posté sur un forum devrait être vérifié par le FAI pour s’assurer que l’opération ne viole pas les droits d’auteurs, chose qui bien irréaliste aussi bien d’un point de vue économique que technique.

Déconnecter les utilisateurs d’internet en cas d’infraction:

Alors ceci existe déjà en France après l’application de la lois HADOPI, suite à cette lois il y avait eu en moyenne 50.000 coupures d’accès Internet par an, et tenez-vous bien, vous allez devoir payer aux ayant-droits des dommages et intérêts… sans que vous puissiez vous défendre devant un juge.

Actuellement, on ne vois aucun effort d’adaptation qui promet des prix pour toutes les bourses, le pouvoir d’achat est en forte baisse, la source d’information principale des jeunes marocains est Internet, des millions de marocains n’ont pas les moyen de se procurer internet chez eux, seuls 574000 marocains, selon le rapport annuel de Maroc Telecom, disposent d’une ligne ADSL, ceci promet qu’avec l’application de l’ACTA on risque de déconnecter tout le Maroc au bout de quelques années.

Adopter une procédure de censure immédiate sur toute plainte d’infraction au droit d’auteur:

A la moindre plainte d’un ayant-droit, Le contenu est immédiatement supprimé d’internet, avant même la présentation des preuves. C’est un désastre puisque le droit d’auteur et la propriété intellectuelle sont alors utilisés comme arme de censure!

Exemple: Si vous citez le discours marketing d’une marque pour la critiquer, elle pourra alors vous attaquer pour contrefaçon: Votre FAI fermera alors immédiatement votre site sur simple demande de la marque.

Interdiction de casser les DRM:

Et oui, interdit de casser les DRM ou protection anti-copie ou tout procédé de marquage, même si vous possédez l’original légalement acquis (Cette loi existe déjà en France). Cela ne mettrait pas seulement en péril les utilisateurs (qui veulent faire une copie de sauvegarde), mais aussi les auteurs de logiciels, y compris – par exemple – ceux du logiciel VLC ou de l’algorithme MP3 Lame.

Le mouvement STOP-ACTA:

Suite aux rares documents émanant de l’ACTA rendus accidentellement publics concernent les droits civils et la protection des données, des mouvement ont vu le jour pour informer les internautes sur les dangers de l’ACTA, la plate-forme Stopp ACTA a été créée par le Parti Pirate Suisse, plusieurs sites ont rejoins la cause, ce dernier permet l’implication directe des citoyens; dans une pétition pour se représenter contre les négociateurs de cet accord – un accord qui a de profondes répercussions à la fois sur la vie privée et la libre information de chaque citoyen comme explique la vidéo ci-dessous :

Conclusion?

Les informations des rares documents disponibles au public concernant ACTA sont le cauchemar de tout militant pour les droits civiques et la liberté d’information. L’opinion publique et la démocratie ne peuvent fonctionner que si le public intéressée dispose d’informations suffisantes.

Et puis la question qui se pose est: Est ce que le Maroc avant de signer cette lois a étudié la faisabilité de cette dernière? Messieurs on est pas aux états unis, on n’est pas en France non plus! si la France a appliqué HADOPI pour lutter contre le piratage c’est parce-qu’ils estiment qu’avec le pouvoir d’achat actuel des citoyen français, ces derniers peuvent se procurer des œuvres légalement, au Maroc nous sommes encore loin d’être capable de faire pareil, on n’est pas non plus prêts à adopter une telle lois.

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