Le sale coup fait à la TVA sociale

La pertinence de la TVA sociale fait rage au sein de la classe politique, mais aussi parmi les éditorialistes, les blogueurs et plus généralement les journalistes.

A mon sens, Nicolas Sarkozy lui a fait un sale coup, à la TVA sociale, en l'amenant de manière impromptue, à quelques mois d'une élection présidentielle, alors que le sujet mériterait un long débat des amendements, et que la question du financement de la protection sociale est pertinente.

L'inconvénient, c'est qu'une telle décision tombe au mauvais moment : nous sommes en crise, le pouvoir d'achat stagne et l'opinion est éruptive avec la proximité de la présidentielle.

Les Français craignent de perdre en pouvoir d'achat puisque les prix augmenteront mécaniquement. S'il s'agit, par exemple, de ne basculer que les cotisations salariales et non les cotisations patronales sur la TVA, les prix augmenteront peut-être, mais les salaires avec en raison des gains réalisés.

L'impact sur la compétitivité est controversé. Bayrou faisait observer que ce n'était pas un bon calcul que de tenter de rétablir notre compétitivité en luttant sur le coût du travail. A terme, ce n'est en effet sans doute pas un levier. Mais ce n'est sans doute pas l'objet essentiel de la TVA sociale, même si la baisse des coûts salariaux en est un effet collatéral heureux.

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Au passage, la TVA sociale permet de faire la peau au plombier polonais et à la directive Bolkenstein, comme l'observait finement Jean Arthuis en 2006. D'où que vienne le service rendu, la TVA s'applique. Le Danemark l'a fait et ne semble pas s'en porter plus mal. Je crois vraiment, que sur un sujet aussi sensible, il faut rompre avec les postures politiciennes et adopter une attitude courageuse et responsable. Une fois la chose faite, la question est réglée et il n'y a plus à toucher au taux de TVA ensuite. Je ne crois pas, en revanche, comme Jean Arthuis que la TVA sociale ait un impact sur la délocalisation de l'emploi.  

Taxer notre production pour financer notre protection sociale ne me paraît pas pertinent. En revanche, je reçois parfaitement l'un des arguments de François Bayrou qui observait que la protection sociale était une question de solidarité nationale et que donc, TOUS les revenus sans exception aucune devaient y contribuer. Bayrou dans son État d'urgence table plutôt sur la CSG pour ce faire. Mais j'ai le souvenir que près de 50% des Français sont exemptés d'impôts. Je trouverais donc juste un panachage entre la TVA et la CSG puisque la TVA est réglée par tous les citoyens.