Sarkozy manipule l’idée de la taxe « Tobin »

Président en fin de course, Sarkozy manipule l’idée de taxe sur les transactions financières au risque de la tuer

1) Le principe d’une taxation sur les transactions financières est juste : la gauche le propose depuis 10 ans et la droite s’y est toujours opposée. - Le 20 janvier 2000, au Parlement européen, le PSE et les partis de gauche sont les premiers à signer une résolution en faveur de la taxe Tobin.

- Le 19 novembre 2001, sous le Gouvernement de Lionel Jospin, l’Assemblée nationale adopte le principe d’une taxation des transactions sur le marché des devises, conditionnée à l’adoption d’une directive étendant la mesure à l’échelon européen. La droite le rejette jugeant la proposition « impraticable ».

- En 2007, une taxe sur les transactions financières à l’échelle européenne figure dans le projet présidentiel de Ségolène Royal. Pendant la législature, les parlementaires socialistes proposent son adoption lors de l’examen de chaque loi de finances présentée par le Gouvernement Sarkozy-Fillon. L’UMP s’y oppose systématiquement.

- Le 28 mai 2011, le Parti socialiste adopte son projet qui prévoit l’instauration d’une taxe de 0,05 % permettant, à l’échelle de l’Europe, de dégager 200 milliards d’euros par an. – Le 9 juin 2011, à l’initiative du PS et le SPD, l’Assemblée nationale et le Bundestag adoptent une résolution commune recommandant aux gouvernements de présenter, au plus tard lors du premier conseil européen de l’automne 2011, une proposition législative visant à introduire une taxe sur l’ensemble des transactions financières.

- Le 21 novembre 2011, la nouvelle majorité de gauche au Sénat vote un amendement au PLF pour 2012 instaurant une taxe sur l’ensemble des transactions financières à 0,05 % : à l’Assemblée nationale, la droite l’a abrogé. → François Hollande et les socialistes n’ont pas attendu la crise pour proposer la taxation des transactions financières. Sarkozy, après l’avoir combattue, fait mine de s’y rallier à trois mois de la présidentielle.

2) En manipulant la TTF pour son seul intérêt électoral et en mettant nos partenaires devant le fait accompli, Sarkozy fragilise à la fois le principe de cette taxe et la position de la France en Europe. - Le 6 janvier 2012, le candidat sortant annonce que « la France milite pour la mise en place d’une taxe sur les transactions financières, nous n’attendrons pas que tout le monde soit d’accord, nous la mettrons en place car nous y croyons ». Sans autre précision : ni le taux, ni l’assiette, ni la recette, ni son affectation ne sont détaillés. Nos partenaires européens – et d’abord l’Allemagne et l’Italie, dont la position est en train d’évoluer – sont pris de court : ainsi, le président du Conseil italien, Mario Monti, n’est-il pas informé de l’annonce française lors de sa venue le jour même à l’Elysée…

- Le 9 janvier, à Berlin, la chancelière Merkel s’est opposée à la décision unilatérale de M. Sarkozy : poliment mais fermement, elle a rappelé son attachement à l’idée d’une telle taxation mais aussitôt précisé qu’à ce stade, aucun pays de l’Union n’est prêt à envisager le dispositif autrement qu’au niveau européen.

- Le 10 janvier, sur France 2, V. Pécresse déclare : « Cette taxe n’a de sens que si elle est portée par l’Europe parce que si la France la met en place seule, évidemment, à terme elle sera contournée ». La porte-parole du Gouvernement et ministre du Budget révèle la supercherie Sarkozy !

L’aventure solitaire du Président sortant risque une nouvelle fois de marginaliser notre pays sur la scène européenne et d’abîmer la belle idée consistant à taxer les produits financiers. M. Sarkozy reprendra-t-il intégralement les propositions formulées par la Commission européenne dans son projet de directive ? Préférera-t-il, comme le rapporte la presse, instaurer une taxe dont l’assiette serait limitée aux seules actions, sur le modèle de la taxe «Bourse»…qu’il a lui-même supprimée en 2008 et qui, contrairement à la TTF, ne pénaliserait pas les produits spéculatifs les plus dangereux ? Dans les deux cas, l’option retenue serait en-deçà de l’ambition des socialistes français et européens.

→ Au final, la taxe sur les transactions financières à la sauce Sarkozy se résume à deux mots : reniement et isolement.

3) En 2012, si les Français lui font confiance, François Hollande se fixera pour objectif la mise en œuvre d’une vraie taxation des transactions financières, juste, efficace et européenne. Pour François Hollande, la taxe sur les transactions financières est nécessaire. Elle est au cœur du Pacte de responsabilité, de gouvernance et de croissance qu’il a présenté aux Français et à nos partenaires européens en décembre.

Elle est juste car elle fait payer ceux qui sont à l’origine de la crise et parce qu’une partie de son produit peut être affecté à l’aide aux pays pauvres. Elle est efficace car elle permet de financer des grands projets technologiques, industriels, d’infrastructures de transports ou d’énergies, dont l’Europe, sa croissance et ses emplois, ont besoin et parce qu’elle favorisera le rétablissement des comptes publics.

Pour François Hollande, la priorité est de convaincre nos partenaires d’aller de l’avant et de bâtir un mécanisme solide qui ne pourra être contourné car mis en place au niveau européen. Dès 2012, il proposera au nom de la France la taxation à 0,05 % de toutes les transactions boursières et non boursières, titres, obligations, et produits dérivés, de même que toutes les transactions sur le marché des changes.

Comme l’exprime François Hollande : « La maîtrise de la finance, c’est agir sur les causes, faire une grande réforme bancaire nécessaire, proscrire un certain nombre de produits dérivés qui sont l’objet ou le sujet de la spéculation. C’est également avoir une politique coordonnée par rapport à ces fonds d’investissement qui déstabilisent parfois les économies. Je suis prêt, là encore, à cette discussion. »

Plutôt qu’un président de droite qui emprunte tardivement et partiellement ses idées à la gauche, élisons un président de gauche !

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Nicolas Cadène

L’équipe Arguments-Veille-Riposte de François Hollande

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