NinjaVidéo.net : peines de prison requises

NinjaVidéo.net : peines de prison requises NinjaVideo.net, site de Streaming ayant fait les frais de l’opération In Our Sites aux Etats-Unis, vient de connaître en partie l’épilogue de ses déboires judiciaires.

Fondé en 2008, le site a connu un succès grandissant et une fréquentation en constante augmentation au cours de ses trois années d’existence. On parlait à l’époque de plusieurs millions de visiteurs chaque mois. Fermé en juin 2010 suite à la saisie du nom de domaine par les autorités américaines, dans le cadre de la lutte contre les sites favorisant la contrefaçon, l’affaire aura néanmoins dû attendre près d’un an avant d’être présentée devant un juge fédéral.

L’un des cofondateurs, Hana Beshara s’est vu infliger une peine de 22 mois de prison ferme, plus deux ans de mise à l’épreuve et 500 heures de travaux d’intérêt général. Motif : incitation à la violation du droit d’auteur et association de malfaiteurs. Quatre autres personnes, membres actifs sur le site, ayant elles aussi plaidé coupable des faits reprochés, seront jugées prochainement et encourent jusqu’à cinq ans de prison assortis d’une amende de 250.000 dollars. Des sources proches du dossier indiquent que, au vu de la clémence dont a fait preuve Hana Beshara, les peines qui seront prononcées dans leur cas ne seront pas supérieures.

Hormis la mise à disposition de contenus protégés par le droit d’auteur, l’argent généré par les publicités sur le site – près de 500 000 $ – aurait profité aux inculpés, dont 200 000 $ pour Hana B., comme le rapporte TorrentFreak. Des abonnements payants, aux alentours de 25 $ mensuels, permettant une plus large sélection de fichiers à télécharger, leur auraient aussi permis de s’enrichir personnellement.

Quelles que soient les conclusions finales de cette affaire, même si les peines requises peuvent paraître démesurées par rapport aux infractions constatées, on ne peut que déplorer la volonté des gouvernements de vouloir garder la main mise sur l’Internet, au travers des lois liberticides en discussion ou des actions répressives contre les sites de partage.