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La taxe pour la copie privée prochainement de retour sur les tablettes

Publié le 09 février 2012 par Ipaddfr

La taxe pour la copie privée prochainement de retour sur les tablettesVous le savez si vous êtes un fidèle lecteur d'iPadd.fr, Apple ainsi que de nombreux fabricants avaient récemment remis en cause le principe même de la taxe pour copie privée concernant les tablettes. De fait, la firme à la pomme avait refusé de verser à l'Etat la somme collectée à cette occasion, soit la bagatelle de 4,74 millions d'euros pour 2011, et avait d'ores et déjà remboursé de 12 euros - ou un montant moindre, en fonction du modèle - les acheteurs ayant fait l'acquisition d'un iPad entre le 1er et le 10 janvier 2012.

L'Etat avait décidé d'étudier la question et la décision vient de tomber : la taxe pour copie privée s'appliquera aux tablettes. Une nouvelle grille a ainsi été votée par les ayants-droits, que vous pouvez consulter ci-dessous. Elle est toujours plafonnée à 12 euros pour les modèles d'une capacité de stockage de 40 Go ou plus. Il entrera en vigueur au 1er mars et devrait se traduire par une légère hausse des prix des iPad, puisqu'Apple avait temporairement baissé le prix de vente de sa tablette durant la suspension de la taxe.

La taxe pour la copie privée prochainement de retour sur les tablettes

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