Le Cese fait le bilan du Grenelle de l’environnement

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) s’est réuni hier afin de donner son avis sur le bilan du Grenelle de l’environnement. L’assemblée plénière a été l’occasion de discuter des résultats du Grenelle et de proposer de nouveaux objectifs et solutions dans une optique de transformation des modèles de développement économique.

• Le Grenelle, « un grand élan »

Le Cese a rendu public  le 15 février dernier son évaluation de la méthode et des résultats du Grenelle de l’environnement, 5 ans après son lancement, et dont les engagements initiaux avaient permis la rédaction des lois Grenelle I et II. Comme l’explique le Cese, le Grenelle « a permis de rendre effective l’intégration des préoccupations environnementales dans plusieurs politiques sectorielles. Il a favorisé l’instauration de pratiques nouvelles et facilité la prise de conscience des enjeux. »

Mme Pierrette Crosemarie, rapporteure au nom de la commission temporaire sur le Grenelle au sein de le Cese, rapporte que « le Grenelle avait suscité un grand élan parmi les participants et au-delà pour les questions environnementales », « qui s’est traduit en particulier dans une gouvernance inédite à 5 partenaires, Etat, collectivités locales, associations environnementales, organisations syndicales et patronales ».

• L’enlisement du Grenelle

Cependant, le 9 février dernier, le Cese nuançait déjà les résultats du Grenelle, d’où l’intérêt de son examen. Le Conseil mettait par exemple en avant « un manque d’information sur les critères de désignation des parties prenantes », une intensité variable de l’implication de l’Etat dans le processus  « en fonction des moments et des sujets », ainsi que le manque de temps du processus « lancé dans l’urgence », compliquant sa mise en œuvre.

La crise serait également à l’origine du sentiment de ralentissement du processus Grenelle, marqué par l’article 225 qui n’est toujours pas publié, ainsi que l’abandon de l’engagement dans certaines thématiques telles le fret ferroviaire. Les restrictions budgétaires auraient de plus provoqué le retard dans l’entrée en vigueur de certaines mesures du Grenelle. Certains acteurs ont donc été déçus suite au recul dans certains domaines comme dans les transports collectifs, où les engagements environnementaux n’ont pas été assez concrétisés.

Bernard Guirkinger, président de la commission temporaire, souhaite la relance du processus « en fixant un cap, des priorités et en remettant en avant le modèle de la gouvernance à cinq, qui a été le grand succès des premières phases du Grenelle ». L’objectif de la redynamisation du processus du Grenelle es l’évolution vers « un modèle économique plus juste » tourné vers le développement durable.

• Transformer la production et la consommation

Selon Pierrette Crosemarie, le contexte actuel de sortie de crise implique des enjeux et solutions nouveaux. La prise en compte des enjeux environnementaux peuvent participer au façonnement de solutions nouvelles si elles sont intégrées dans « des objectifs de production renouvelée et de consommation ».

La relance de la production doit être amenée dans l’ensemble des secteurs économiques, dont l’évolution doit se faire à travers la « prise en compte de la rareté des ressources naturelles » en commençant par la recherche d’une « moindre facture énergétique ». La transition doit également être activée au niveau des processus de l’entreprise, tout au long du cycle de vie du produit.

L’évolution des processus de production concerne également la sphère agricole, qui doit aller vers des modes de production plus durable qui répondent à « l’urgence alimentaire », en France et dans le monde. Les objectifs du Grenelle pour le secteur sont « la réduction de l’usage des produits phytosanitaires, le développement de l’agriculture biologique et la certification environnementale des exploitations agricoles ». Or d’après les mots de Terre-net, ces mesures prennent du retard.

Les transformations du mode de production entraineront nécessairement une évolution du mode de consommation. La commission propose notamment une traçabilité environnementale et sociale des produits et services, afin de favoriser les entreprises responsables, et dans un souci de divulgation complète de l’information donnée aux consommateurs et de leur responsabilisation.

• Quelles solutions adopter ?

Afin d’atteindre ces objectifs d’évolution, les moyens mis en place doivent être d’abord intellectuels, à travers la sensibilisation et la formation aux questions du développement durable depuis l’enfance dans les écoles et jusque dans le milieu professionnel. La formation continue est ainsi mise en avant.

Les questions fiscales et financières doivent également être prises en compte dans une démarche de transition vers le développement durable, et il est nécessaire selon Pierrette Crosemarie de revoir les dispositions fiscales et aides publiques. Il est également important d’avoir une approche sectorielle, même s’il faut « tendre vers le droit commun en matière de fiscalité de l’énergie », afin de « réallouer les ressources ». Enfin, les conditions de financement de ces politiques seront également revues dans le processus d’évolution.

La ministre de l’Ecologie Nathalie Kosciuko-Morizet met en avant la proposition de la commission « de creuser certaines thématiques comme la protection des lanceurs d’alerte, maillon essentiel dans la détection de risques environnementaux émergents ».

Finalement, trois axes centraux d’action ont été mis en avant lors de l’assemblée plénière, la lutte contre le changement climatique, la préservation de la biodiversité et l’amélioration de la relation santé-environnement.

• Avis Sequovia

Comme le préconise la commission, l’évolution des processus de production et de consommation est une étape nécessaire à l’entrée dans la nouvelle ère économique basée sur une prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux. Tous les secteurs doivent évoluer dans une démarche de Responsabilité Sociétale des Entreprises, et l’Etat joue un grand rôle dans le processus de transition en définissant des objectifs stratégiques accompagnés d’indicateurs mesurant la progression.

Aujourd’hui, alors que plus de 90% des articles de la loi Grenelle II ont été publiés, nous sommes toujours en attente du décret d’application de l’article 225 de la loi Grenelle II. Cependant, l’assemblée plénière organisée hier par le Cese confirme le changement profond qui est en train de s’organiser en intégrant le développement durable au sein de notre société.