Magazine High tech

L’Union européenne gèle la ratification de l’ACTA

Publié le 23 février 2012 par Brokenbird @JournalDuGeek

L’ACTA (Accord commercial anti contrefaçon) doit être débattu pour la première fois en public la semaine prochaine en commission du commerce international au parlement européen. Mais cet accord a provoqué une telle levée de boucliers dans toute l’Europe que les commissaires en charge de débattre sur cet accord ont souhaité saisir la Cour de justice de l’Union Européenne. La saisie de la cour de justice permettra d’étudier le fait que l’accord soit ou non contraire aux libertés fondamentales du citoyen telles que la liberté d’expression et d’information.

Au sein même des hautes sphères de l’Union Européenne cet accord divise, les débats ne seront donc pas faciles. Cela devient aussi une histoire politique, puisqu’il est bien entendu évident maintenant que ceux-ci ont compris qu’ils pouvaient utiliser leurs opinions pour séduire les électeurs. C’est plutôt une chose saine puisque cela permettra d’éviter de ratifier un accord liberticide pour tous les citoyens de l’Union.

Logo Cours Justice Union Européenne 442x540 L’Union européenne gèle la ratification de l’ACTA

Source


Retour à La Une de Logo Paperblog

A propos de l’auteur


Brokenbird 953528 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte

Dossier Paperblog

Magazine