Anticonstitutionnalité

Concorde face à son difficile destin judiciaire.
La Cour d’appel de Versailles a écarté l’hypothèse de renvoyer le second procès de l’accident du Concorde d’Air France de juillet 2000 et dira mardi si elle prend en compte la «question prioritaire de constitutionnalité» qui lui a été soumise. Le problème qui est posé peut, heureusement, s’exprimer tout autrement : il y aura bien disjonction, ce qui revient à dire qu’Henri Perrier, gravement malade, et incapable de se présenter devant les juges, devrait revenir à la barre en janvier 2013. Mais, dans l’immédiat, la continuité de la justice sera assurée, il n’y aura pas de renvoi général «parce qu’il faut assurer à tous les prévenus le respect de délais raisonnables». L’accident, en effet, s’est produit il y aura bientôt 12 ans.
L’ouverture du procès en appel s’est faite dans des circonstances inhabituelles, difficile, délicates. Henri Perrier, 83 ans, soumis depuis quelques semaines à une pathologie lourde, n’est plus en état de se présenter au tribunal. Mais fallait-il pour autant reporter les débats à des jours meilleurs ? Ou, tout au contraire, reconnaître une fois pour toutes qu’Henri Perrier est tout simplement indispensable au bon déroulement du procès et attendre des jours meilleurs ?
La réponse a été unanime : les avocats, tous les avocats, de sont exprimés d’une seule voix pour affirmer que la participation de l’ultime directeur du programme Concorde est totalement indispensable. D’où un bel hommage aux grandes compétences de cet homme qui a été de tous temps un acteur essentiel du développement de l’avion supersonique franco-britannique, et cela dès le premier vol de mars 1969.
De plus, il est le dernier de ces acteurs, d’une saga technique hors du commun qui s’est étendue sur près d’un demi-siècle. «La voix d’Henri Perrier nous est indispensable» a souligné un avocat, «sans lui ce serait un débat tronqué», a dit un autre. Même Me Olivier Metzner, qui défend avec fougue les intérêts de Continental Airlines, a adopté la même attitude.
Les juges, ayant adopté une attitude moins émotionnelle (ce qui était évidemment souhaitable), ont alors choisi un compromis. En attendant qu’Henri Perrier recouvre la santé, les débats auront bien lieu, la plupart des éléments nécessaires pour ce faire étant disponibles. Remarque cinglante entendue dans la salle : «mais qui, dans ces conditions, contrôlera les experts ?» Un autre intervenant à aussitôt renchéri : au cours du premier procès, au tribunal de grande instance de Pontoise, Henri Perrier était intervenu très exactement à trente-cinq reprises, donnant aux juges, d’une audience à l’autre, l’éclairage indispensable à la bonne compréhension de données relevant souvent de la haute technique.
A Pontoise, Henri Perrier était vite apparu comme bien plus qu’un simple prévenu. Aujourd’hui, dans des circonstances délicates, le voici reconnu dans un rôle d’une importance exceptionnelle, sans qu’il l’ait voulu et, qui plus est, en son absence. Un hommage émouvant.
Reste à en finir avec la question prioritaire de constitutionnalité et à enfin boucler le volet judiciaire de la saga Concorde, en 4 mois, avec un second volet du procès en appel programmé pour 2013. Décidément, Concorde sera resté exceptionnel, d’un bout à l’autre de son histoire.
Pierre Sparaco - AeroMorning
(Photo: Daniel Faget)