Vous voilà prêt à vous engager dans la construction ou la rénovation de votre logement! De nombreux dispositifs financiers en faveur des économies d'énergie existent. Autant de soutiens qu'il est bon de connaître avant de se lancer. Découvrez notre fiche pratique pour faire des économies tout en protégeant la planète. 
¤¤ Livre "Réglementation thermique et efficacité énergétique" de Dimitri Molle et Pierre-Manuel Patry, aux éditions Eyrolles (parution Octobre 2011)
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Les objectifs du Grenelle Environnement fixent à 38% la réduction des dépenses énergétiques des bâtiments existants d'ici 2020. Ces aides financières ont vocation à inciter les particuliers à maîtriser leur consommation énergétique et à soutenir leurs investissements en matière d'économie d'énergie.
A noter que la Règlementation thermique (RT) se renforce en 2012 : désormais toute nouvelle construction doit afficher une consommation énergétique maximale de 50 kWh/m²/an. Du côté de l'ancien, véritable passoire thermique, il est prévu de ramener la consommation d'énergie à 140 kWh/m²/an. Et dorénavant, un diagnostic de performance énergétique (DPE) est exigé lors de la vente comme la location d'un bien immobilier, et en cas de travaux de rénovation un niveau de performance minimum.
A lire pour tout savoir sur la RT2012, sa mise en application, ce qu'il faudra faire sur son habitat en rénovation ou en construction : "Réglementation thermique et efficacité énergétique" de Dimitri Molle et Pierre-Manuel Patry, aux éditions Eyrolles (parution Octobre 2011)
Si vous souhaitez entreprendre des travaux d'économie d'énergie dans votre logement, investir dans un habitat performant ou construire une maison moins énergivore, que vous soyez d'ailleurs locataire ou propriétaire, sachez qu'il existe une panoplie d'aides financières et fiscales. Prêt à taux zéro, TVA réduite, crédit d'impôts, subventions... Voici un tour d'horizon des solutions qui s'offrent à vous pour alléger le coût de votre projet. Vous allez voir, ça vaut le coup d'être bien renseigné!
Les crédits d'impôt pour l'habitation
Le crédit d'impôt "développement durable" permet de déduire de ses impôts une partie des dépenses engagées pour la réalisation de certains travaux d'amélioration énergétique.
Comment l'obtenir ? Trois critères doivent être respectés pour ouvrir droit au crédit d'impôt : les travaux doivent concerner l'acquisition d'équipements les plus performants au plan énergetique (les matériaux d'isolation doivent avoir une résistance thermique R minimale, les sources d'énergie renouvelable pour le chauffage ou l'eau chaude sanitaire doivent présenter des coefficients de performance minimums et les fenêtres un coefficient de transmission thermique U), les matériaux doivent répondre à une certaine norme et l'installation doit être effectuée par des professionnels agréés.
Pour quel taux ? Le crédit d'impôt, calculé uniquement sur le prix des matériaux et équipements hors main-d'oeuvre, a un taux variable de 15 à 50%. Le montant des dépenses est plafonné à 8000€ pour une personne célibataire, à 16 000€ pour un couple soumis à l'imposition commune, sur 5 années consécutives (comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015) et ce jusque fin 2012.
A noter que cette disposition profite à tous les contribuables qu'ils soient ou non imposables.
Le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
Ce prêt à taux zéro+, aidé par l'Etat, est destiné à faciliter l'accession à la propriété. Il est accordé pour constuire ou acheter un logement neuf.
Qui peut en bénéficier ? L'acquéreur d'une première résidence principale. Attention, vous ne devrez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années.
Nouveauté en 2012, l'emprunteur devra désormais justifier d'un montant total de ressources inférieur à un plafond, fonction de la localisation géographique du logement et de la composition du ménage. Pour savoir si vous êtes éligible au prêt à taux zéro + et à combien il s'élève, le Ministère du développement durable met à votre disposition un simulateur.
Pourquoi quoi faire ? Un prêt à taux zéro + permet de financer un bouquet cohérent de travaux d'amélioration énergétique pour construire et acheter le terrain ou acquérir un logement neuf qui n'a encore jamais été occupé. Aussi, pour transformer un local (bureau, grange...) dont vous êtes propriétaire en logement, ou pour acquérir et transformer un tel local. A noter qu'une exception est prévue pour l'acquisition d'un logement social existant, c'est le seul cas qui permet de bénéficier d'un PTZ+ pour acheter de l'ancien.
Quel montant ? Il est fonction de la zone géographique d'implantation du logement (zones A, B1, B2 et C), de son niveau de performance énergétique et aussi du nombre de personnes occupant le dit logement.
Pour quelle durée ? De durée de 8 à 25 ans.
Qui ? Seules les banques ayant passé une convention avec l'Etat à compter du 1er janvier 2011 peuvent attribuer le PTZ+.
Exemple de calcul du PTZ+ :
Pour un couple avec 2 enfants achetant un logement neuf basse-consommation en zone B1 (plus de 250 000 habitants), le montant maximum du PTZ+ est de :
- 660.00€, soit 200.000€ x 33%, si le montant de l'opération est de 200.000€
- 77.220€, soit 234.000€ x 33%, si le montant de l'opération est égal ou supérieur à 234.000€
Bon à savoir :
- Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Elle s'étend de 8 à 25 ans selon les cas
- L'Éco-prêt est cumulable avec d'autres aides, comme le crédit d'impôt, mais sous conditions de ressources
- A ne pas confondre avec l'éco-prêt à taux zéro qui est destiné à aider à renover les logements anciens. Il vient d'ailleurs de passer de 10 à 15 ans pour les bouquets de 3 travaux et des travaux visant à une performance globale.
La TVA à taux réduit passe de 5,5% à 7%
Cette TVA à taux réduit s'applique à certains travaux d'entretien et de rénovation, à partir du 1er janvier 2012.
Quels travaux ? Isolation thermique, amélioration du système de chauffage (régulation, changement de chaudière, installation d'un chauffage au bois, d'un système de chauffage ou d'eau chaude solaire, d'une pompe à chaleur), mise en place d'un équipement de production d'énergie par énergies renouvelables et l'amélioration du système de chauffage en copropriété, sont concernés.
A quelles conditions ? Que vous soyez locataire, propriétaire occupant ou bailleur, le logement concerné (une maison ou un appartement, résidence principale ou secondaire) devra être achevé depuis plus de 2 ans.
Comment en profiter ? L'entreprise qui vend le matériel et qui en assure la pose applique directement la réduction de TVA.
L'écosubvention de l'Agence nationale de l'habitat
Elle est destinée à encourager les propriétaires à rénover leur logement ancien (achevé depuis plus de 15 ans).
Qui peut en bénéficier ? Les propriétaires occupants ou bailleurs ainsi que les syndicats de copropriétaires.
Pour quels travaux ? À l'instar du crédit d'impôt, il est possible d'obtenir des subventions pour des travaux lourds de réhabilitation d'un logement insalubre ou très dégradé, et des projets de travaux d'amélioration de l'habitat (isolation, régulation de chauffage, utilisation d'énergies renouvelables...) d'un montant minimum de 1500€ HT, sauf pour les propriétaires occupants aux ressources "très modestes", pour lesquels aucun seuil n'est exigé.
Attention, les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention et doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.
Pour quel montant ? Les subventions sont de 20 à 35% du montant des travaux pour les propriétaires occupants et de 15 à 70% pour les bailleurs.
Pour en savoir plus : www.anah.fr/les-aides
Les aides des collectivités territoriales
Des aides émanant des collectivités territoriales dans le cadre de leur Plan Climat soutiennent également l'installation des énergies reouvelables. Le mieux est de contacter l'Espace Info Energie de votre région.
Cumuler les aides, c'est possible et... souhaitable !
Si toutes les conditions sont remplies et dans la mesure où les institutions concernées le permettent, un même projet peut bénéficier des avantages de plusieurs dispositifs financiers.
Petit carnet d'adresses utiles :
- Ministère de l'écologie : www.logement.gouv.fr
- ANIL (Agence d'information sur le logement) : www.anil.org
- CLER (Comité de Liaison Energies Renouvelables) : www.cler.org
- ANAH (Agence nationale de l'habitat) : www.anah.fr
Un petit détour sur l'espace Eco-citoyens du site de l'Ademe (Agence de l'environnement et dela maîtrise de l'énetgie) au niveau de la Rubrique Financer son projet peut être utile pour en savoir plus sur les aides financières existantes.
A savoir : L'Ademe publie chaque année un guide des aides financières concernant l'habitat des particuliers (en métropole). L'édition 2012 sera disponible prochainement.
Maud Veisseire
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