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Immobilier - Acquisition de parts de SCPI en « Borloo-neuf »

Publié le 12 mars 2008 par Formatio
Concerne l’acquisition de parts en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de SCPI Borloo-neuf à compter du 1er Septembre 2006.L’option irrévocable (engagement par écrit de conserver les parts pendant 9 ans) pour ce régime d’amortissement doit être exercée lors de la 1ère 2044 S de la souscription des parts. Cette option est impossible si les titres sont démembrés (sauf pour le conjoint survivant). La SCPI, pourra pratiquer la déduction de 30 % au prorata des droits détenus par les porteurs de parts qui ont opté pour l’amortissement « Robien-nouveau en SCPI », si les conditions de loyers et de ressources du locataire pour le régime « Borloo-neuf » sont respectées.

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