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Bruxelles veut renforcer la législation pénale à l'encontre des navires pollueurs

Publié le 13 mars 2008 par Aurélia Denoual

La Commission de Bruxelles, a proposé aux États membres d'instituer des sanctions pénales « dissuasives et punitives » pour les capitaines des navires responsables de pollution en mer, leurs armateurs et leurs affréteurs, pour compléter, selon le commissaire européen chargé de la Justice, la législation sur la protection de l'environnement par le droit pénal.


Il a souligné, que ces deux instruments lancent un signal indiquant que la communauté européenne ne tolérera pas que les pollueurs portant gravement atteinte à nos ressources naturelles puissent échapper à la justice et s'appliqueront partout, y compris en haute mer.


Le niveau des sanctions est laissé à l'appréciation des États membres, avec pour objectif une équivalence au sein de l'Union européenne, mais placé sous contrôle afin d'éviter que certaines punitions soient trop peu dissuasives, voire attractives, comparées à ce qui se fait dans les États membres voisins.


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