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Raisonnement juridique : réflexions sur l’équité et la nécessaire sécurité juridique (III)

Publié le 14 mars 2008 par Marielaurefouche

Suite et bientôt fin des billets sur le raisonnement juridique, déjà évoqué là et puis là.

On me demandait en commentaire à cet endroit si la rigueur du raisonnement juridique ne devait pas, parfois, s'accompagner de correctifs, de type équité, considérations humaines ou humanitaires...

Ah, l'équité.

En principe, du moins en droit civil, elle n'a jamais sa place sauf pour déterminer s'il est juste qu'une partie paie les frais d'avocat de l'autre. J'avais fait un billet sur cette question des frais d'avocat, juste là.

Le problème, c'est que l'équité, c'est l'arbitraire. Un juge peut considérer qu'ordonner telle chose est juste, et un autre juge avoir un avis tout différent.

Or, l'essence du droit, c'est la sécurité juridique. Autrement dit, une personne qui fait quelque chose doit être assurée de la conséquence juridique de son acte.

Si le juge, en décidant en équité, fait perdre cette sécurité juridique, c'est fort grave car le justiciable ne sait plus à quoi s'attendre. Et être condamné sans savoir à l'avance qu'on risque de l'être est très, très désagréable.

A peu près aussi désagréable que, symétriquement, de faire des actes sans savoir par la suite quelles seront leurs conséquences.

Cette notion de sécurité juridique justifie le principe de la non rétroactivité de la loi. Ainsi, une nouvelle loi ne s'applique qu'à l'avenir afin que les personnes ayant agi sous l'empire de l'ancienne loi, et étant présumés la connaître, continuent à être régis par l'ancienne loi.

L'exception est la rétroactivité de la loi pénale plus douce, afin qu'une personne condamnée puisse bénéficier d'une amélioration de son sort. On imagine en effet mal que celui condamné à de la prison pour un délit qui est devenu une contravention, et qui n'est ainsi plus passible que d'une amende, aille (ou reste) en prison alors que d'autres personnes commettant le même acte s'en sortent en mettant la main au portefeuille.

Bref, l'équité ça a l'air bien mais elle n'a guère droit de cité dans le prétoire, sauf pour l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, déjà évoqué.

Et pourtant, parfois on voit le juge donner son avis, comme ça, mine de rien, et glisser un peu d'équité dans un océan de droit.

J'ai ainsi pu consulter récemment un jugement qui l'illustrait fort bien.

Une des parties au procès, que l'on va appeler Primus, avait indubitablement commis une faute de négligence. En pratique, cela avait coûté une jolie somme à son cocontractant, Secundus, qui avait dû rembourser ladite somme à un tiers, tiens, justement, appelons le Tertius.

Sauf que juridiquement, Primus ne pouvait être condamné à indemniser Secundus.

En effet, en raison des éléments du litige, le juge a décidé, avec raison, mais peut être à contrecoeur, que juridiquement il n'y avait pas de lien direct entre la faute de Primus et la perte de Secundus. (Ce qui nous ramène aux développements du précédent billet sur le préjudice).

En réalité, de façon pratique, (vous me suivez, c'est bon ?) si Primus n'avait pas fait de faute, il y aurait eu une bonne chance que Secundus ne doive rien restituer. En effet, en l'absence de négligence de Primus, Secundus aurait eu en main les éléments pour négocier avec Tertius et probablement conserver la somme litigieuse.

Toujours est-il que, malgré la perfection juridique de la décision, le juge a manifestement considéré qu'il n'était pas très juste que Primus s'en sorte aussi bien.

Alors, il l'a condamné à verser à Secundus une somme pas tout à fait négligeable au titre de ses frais d'avocat.

Et il l'a aussi condamné à rembourser Secundus des sommes qu'il avait dû payer à Tertius pour l'indemniser de ses propres frais d'avocat.

Bref, Primus a supporté la charge totale des condamnations relatives aux frais irrépétibles.

Ainsi, le juge a utilisé la seule arme à sa disposition pour montrer sa désapprobation envers Primus et le condamner autant que possible.

Donc, oui, parfois, le juge tempère la rigueur du raisonnement juridique. Mais il n'en a pas beaucoup l'occasion ni les moyens.

PS : Ah, au fait, que ceux que « Primus » et « Secundus » n'ont pas fait sourire en coin aillent donc suivre un cours de PLA.


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