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2ndoriginal.com

Publié le 14 mars 2008 par Alex Ruben

COLLOQUE DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES PEUPLES AUTOCHTONES

Intervention d’Idées & Patentes (I&P France) lors du colloque du Musée Branly* pour proposer un partenariat en soutien humanitaire au Droit de la Propriété Intellectuelle des Peuples Autochtones.

Idées & Patentes** a proposé lors du dernier Colloque sur la Propriété Intellectuelle du Musée Branly (11 mars 2008) d’ouvrir à tout découvreur des canaux de sécurisation pour enregistrer in situ la preuve des savoir-faire (notamment en pharmacopée) aux fins de servir de preuve d’antériorité lors de discussions de rémunération / royalties, sous la conduite d’ethnologues "parrains" et délégués à l’enregistrement (un site spécifique sûr étant mis gracieusement à leur disposition) pour témoigner de la mémoire des Peuples autochtones sur le portail 2ndoriginal.com.

La proposition d’Idées & Patentes a retenu l’intérêt des intervenants et a remis d’actualité le mode international de reconnaissance de preuve via le Droit d’Auteur.

Les spécialistes et les organisateurs au Musée Branly se sont tous convenus de la nécessité d’un moyen pratique pour appliquer les conventions Internationales et c’est pour cela qu’Idées & Patentes a proposé aux ethnologues de terrain des comptes de dépôt et de séquestre afin de constituer des preuves électroniques d’enregistrement d’antériorité conformément au Droit d’Auteur et en accord avec la Convention de Genève (ratifiée par 186 pays).

Le parrainage concret d’ethnologues par Idées & Patentes permettra aux femmes et hommes de terrain, qui collectent pour des raisons scientifiques le savoir-faire ancestral souvent utilisé pour les bienfaits de l’Humanité - et fréquemment détourné par des individus peu scrupuleux - de disposer de preuves juridiques à valeur internationales qui permettra à leurs représentants ou tutelles d’exercer des recours dans les meilleures conditions.

Idées & Patentes lancera son site 2ndoriginal.com le 26 avril 2008 lors de la Journée Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

Dans le concert des initiatives de l’ONU, Idées & Patentes a tenu à lancer son initiative pendant le cycle de conférences spécialisées du Musée Branly* en précisant que "le Musée Branly pourrait servir d’amplificateur auprès des ethnologues et des juristes concernés" et a proposé un partenariat suivi avec l’Institution pour le soutien des prochains cycles de colloques universitaires de réflexion.

Les États multiplient, depuis ces dernières années, les initiatives pour la protection des droits des "peuples autochtones" suivant des Lois-types et accords internationaux sur la Protection de la Propriété intellectuelle***, tel au Pérou (1996 : reconnaissance des connaissances collectives, visant tous les individus, registre du savoir collectif), au Panama (1997 : droit de propriété collectif instauré) et La Loi Constitutionnelle du Canada de 1982, etc. .

…………………………………………………………………………………………………………

* Le Musée du quai Branly et la formation de master 2 « Droit du Patrimoine Culturel » de la Faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Sud XI organisent chaque mois, avec le soutien du Centre de Recherche sur le Droit du Patrimoine Culturel (Université Paris-Sud – CNRS CECOJI), des conférences éclairant la place du Droit dans la réflexion sur les sociétés extra-européennes et leur patrimoine. Cette série de conférences ouvertes au public a débuté dès la première saison du musée et se prolonge au cours de l’année 2008.

** Idées & Patentes : Le portail 2ndoriginal.com est le fruit des recherches de Pascal ALCAN LEGRAND, inventeur de 5 brevets, depuis 1998, sur "le procédé de consignation multipartite sécurisé en ligne" et d’un partenariat avec CDC ARKHINEO, filiale de services de consignation électronique du Groupe CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS. Les preuves "2ndOriginal" répondent aux exigences juridiques de formation de preuve électronique.

*** Propriété Intellectuelle et Tiers Monde : Seul 1% des brevets mondiaux est la propriété de personnes ou sociétés du Tiers-Monde

......................................................................

Idées & Patentes : Service Communication Porte Parole : Gilles Montrichard Tel. : 33 (0) 1 53 27 64 04 Courriel / Email : gmontrichard@vaip-paris.com


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