Paris et Londres relancent leur idée contestée de TVA verte

BRUXELLES, 14 mars 2008 (AFP). La France et la Grande-Bretagne ont relancé vendredi devant leurs partenaires de l’UE réunis eu sommet à Bruxelles leur idée d’une TVA environnementale pour les produits “propres”, qui suscite de nombreuses réserves, a indiqué le président français Nicolas Sarkozy.

“Avec (le Premier ministre britannique) Gordon Brown, on a beaucoup poussé au développement d’une fiscalité environnementale et je suis très satisfait de voir que le Conseil (européen) demande à la Commission de réfléchir à tous les instruments fiscaux qui permettraient le développement des produits propres”, a déclaré M. Sarkozy lors d’une conférence de presse à l’issue du sommet à Bruxelles.

“Dans le débat, nous avons expressément parlé de la TVA écologique (…) certains pays, je ne vous le cache pas, étaient opposés à ce qu’on ouvre ce débat et d’autres, la Grande-Bretagne et la France, y étaient très favorables”, a-t-il ajouté.

“L’idée que je défends, c’est que les produits propres devraient bénéficier d’une TVA à taux réduit (…) quand un consommateur achète une voiture qui sera plus chère parce qu’elle est propre, il me paraît normal qu’il puisse bénéficier d’une TVA à taux réduit”, a insisté Nicolas Sarkozy.

“Ce n’est pas encore là où l’on est, mais le Conseil a demandé à la commission d’y travailler, c’est important”, a-t-il poursuivi.

L’idée d’une TVA environnementale avait été lancée pour la première fois en juillet 2007 par Paris et Londres mais elle s’est heurtée à l’opposition de plusieurs de leurs partenaires européens. M. Sarkozy a d’aileurs reconnu que “certains pays” y sont toujours opposés.

Hors la France, pour pouvoir baisser la TVA, devra obtenir l’accord à l’unanimité des 27 ministres des Finances.

Les dernières tentatives françaises en matière de réduction de la TVA se sont soldées par un échec. Son prédécesseur Jacques Chirac en a fait les frais en matière de restauration.

“Je ne comprends pas que sur l’impôt sur les bénéfices des sociétés, chaque Etat peut faire ce qu’il veut, mais que sur la TVA, il faut l’accord de tout le monde pour bouger. Honnêtement, c’est un vrai problème”, a regretté Nicolas Sarkozy en évoquant ces difficultés.

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