Démonstration d'une discrimination à l'embauche

Arrêt du 19 avril 2012, Meister, C-415/10.

Une résidante allemande d'origine russe, et titulaire d'un diplôme russe à l'équivalence reconnue, répond à une offre d'emploi d'une entreprise allemande. Sa candidature est repoussée: elle n'est même pas convoquée à un entretien. Cette société publie (à nouveau) une offre d'emploi à laquelle elle répond à nouveau. Sa candidature est à nouveau écartée d'office. Ultérieurement, une personne aux mêmes qualifications que les siennes est embauchée.

Elle saisit les tribunaux allemands pour demander une indemnité: elle estime avoir subi une discrimination en fonction de son origine, de son âge et de son sexe. Elle exige également d'avoir accès au dossier de la personne finalement embauchée, afin de justifier de qualifications supérieures.

Selon la Cour, les articles 8, paragraphe 1, de la directive 2000/43/CE, 10, paragraphe 1, de la directive 2000/78/CE et 19, paragraphe 1, de la directive 2006/54/CE doivent être interprétés en ce sens qu’ils ne prévoient pas le droit, pour un travailleur alléguant de façon plausible qu’il remplit les conditions énoncées dans un avis de recrutement et dont la candidature n’a pas été retenue, d’accéder à l’information précisant si l’employeur, à l’issue de la procédure de recrutement, a embauché un autre candidat.

Toutefois, il ne saurait être exclu qu’un refus de tout accès à l’information de la part d’une partie défenderesse peut constituer l’un des éléments à prendre en compte dans le cadre de l’établissement des faits qui permettent de présumer l’existence d’une discrimination directe ou indirecte. Il incombe à la juridiction de renvoi, en prenant en considération toutes les circonstances du litige dont elle est saisie, de vérifier si tel est le cas dans l’affaire au principal.