Divulgation des résultats de la présidentielle interdit en France. Et les médias de nos voisins européens francophones (Belgique, Luxembourg, Suisse) ? Avons-nous le droit ou la liberté de les consulter grâce à internet ?

Les autorités françaises le clament haut et fort : elles poursuivront tous ceux qui dévoileront les résultats de l’élection présidentielle avant 20 heures ce dimanche. Mais hors des frontières de l’Hexagone, ni les médias ni les internautes ne semblent s’inquiéter. “Et ils ne risquent rien”, assure Me Etienne Wéry, avocat spécialiste des nouvelles technologies.

“Toute personne pour qui une infraction est constatée sera déférée au parquet“. Le ton de Mattias Guyomar, secrétaire général de la Commission française des sondages, est particulièrement ferme. “Ce n’est pas parce que c’est facile de violer la loi que c’est anodin de le faire“, ajoute-t-il à l’agence Reuters.

À quelques heures du premier tour de l’élection présidentielle, les autorités françaises haussent le ton et annoncent être prêtes à traquer et punir tous ceux qui révèleront de manière anticipée les résultats du scrutin. Elles rappellent en outre que la peine maximale encourue est une amende s’élevant à 75 000€.

La Commission des sondages dévoilera ce vendredi son dispositif “unique” destiné à poursuivre les médias ou citoyens, français ou étrangers, qui ne respecteraient pas la loi. L’institution a déjà annoncé qu’une équipe “d’une dizaine de personnes” assurera cette surveillance. Et n’oubliera pas d’observer les médias étrangers. “S’il y a une diffusion en France, peu importe l’origine de la diffusion, la loi est violée, et nous saisirons le parquet“, assure Mattias Guyomar aux journalistes de l’agence Reuters. “On peut considérer qu’à partir du moment où un site est consulté à partir d’une adresse IP hébergée en France, il y a diffusion en France.“

Aucune autorité pour bloquer les médias belges

“C’est totalement faux“, rétorque Etienne Wéry, avocat spécialisé dans le domaine des nouvelles technologies. “Cela veut juste dire que pour trancher un litige, le juge appliquerait la loi française. Mais cela ne veut pas dire que le site étranger, belge par exemple, devrait respecter la loi française.“

Et l’avocat d’illustrer ses propos par un exemple concret : “Imaginez un reportage de la RTBF consacré aux secrets du parti communiste chinois. Je ne suis pas certain que cela plaise à Pékin ou que cela respecte la loi chinoise. Et pourtant, les autorités chinoises ne pourraient empêcher la diffusion du sujet.“

Les émissions de la RTBF programmées ce dimanche soir, tant en radio qu’en télé, ne devraient donc pas être bloquées par nos voisins du Sud. “Le CSA français – l’Etat français en général – n’a pas autorité pour empêcher les télévisions belge et suisse de travailler comme elles l’entendent à partir de leur territoire“, résume une étude du cabinet Ulys.

Twitter / Facebook: risque zéro pour les utilisateurs belges ?

Le site internet www.rtbf.be/info divulguera lui aussi les résultats du scrutin dès 18h. Et ne devrait pas non plus être poursuivi par les autorités françaises. Si Paris estime pourtant que “tout site étranger consulté par un internaute en France sera considéré en infraction“, le cabinet Ulys note quant à lui que les sites d’information “relèvent d’abord et avant tout de leurs dispositions nationales même s’ils sont accessibles dans l’ensemble de l’Union“.

S’il voulait toutefois juguler la diffusion d’informations sur les sites étrangers, l’Etat français devrait respecter plusieurs conditions particulièrement sévères tout en enclenchant une procédure complexe auprès des autres États. Et selon nos informations, aucune procédure n’a, pour l’heure, été lancée en Belgique.

Les réseaux sociaux seront également scrutés et analysés par les “gendarmes” de la Commission des sondages. Depuis le dernier scrutin présidentiel en 2007, Twitter et Facebook ont pris une autre dimension. Et les deux géants pourraient, ce dimanche, jouer les premiers rôles dans la diffusion des premiers résultats et estimations.

Mais que risquent les internautes belges ? “Absolument rien“, rétorque simplement Me Etienne Wéry. “Pour résumer, je dirais que si vous êtes Belge, vous ne risquez rien. Si vous êtes un média belge, vous risquez encore moins. Si vous êtes Français, faites attention. Et si vous êtes un média français, je pense que vous pouvez dévoiler les résultats et violer une loi qui est anticonstitutionnelle et bafoue le droit des journalistes à informer le public.“

Références: PIAB, rtbf.be