Projets des deux candidats pour les services à la personne

Niches fiscales, statut d'auto-entrepreneur et prise en charge de la dépendance, tout les oppose

Avant le premier tour des élections présidentielles, nous avions publié les projets des principaux candidats sur des sujets propres aux services à la sersonne. Résumé des propositions des deux finalistes sur les niches fiscales, le statut d'auto-entrepreneur et la prise en charge de la dépendance.

L'avenir des niches fiscales 

Dans son rapport annuel publié début février, la Cour des comptes recommande à tous les candidats de diminuer le coût de ces niches de 15 milliards d'euros d'ici 2014. 

François Hollande a les niches fiscales dans le collimateur 

Le candidat socialiste envisage de supprimer 29 milliards de niches fiscales réparties entre les ménages et les entreprises. Le programme du PS ne donne pas de précision quant aux niches concernées. Il pourrait s'attaquer aux à l'abattement de 10% sur les pensions et retraites de l'impôt sur le revenu. Le candidat propose de descendre le plafond des niches à 10.000€. 

Nicolas Sarkozy prévoit également une réduction des niches 

Le programme prévoit de réduire de 2,6 Mds€ les niches fiscales d'ici 2016, d'augmenter la TVA de 19,6% à 21,2%., dite TVA sociale, en contrepartie d'une baisse des charges patronales et d'augmenter de 2 points la CSG sur les revenus financiers. 

Le statut d'auto-entrepreneur 

En ce début d'année, le millionième auto-entrepreneur était atteint. On en comptait 738 600 en novembre 2011. Les créations d'entreprises sous ce régime représentent 53% de l'ensemble des créations. Toutefois, depuis l'entrée en vigueur du statut en 2009, 370.000 résiliations ont été enregistrées et au cours de l'année passée, les radiations ont progressé de 36% par rapport à l'année précédente. Moins de la moitié des auto-entrepreneurs ont dégagé un chiffre d'affaires et les autres réalisent en moyenne 1.000 euros de recettes par mois.

François Hollande vers une éventuelle suppression du statut 

Le candidat socialiste déclare vouloir : "Favoriser le secteur des petites entreprises, ce qui passe par une amélioration du statut des 2,7 millions de travailleurs non-salariés de notre pays. Nous devons leur permettre de bénéficier de protections contre les aléas de la vie comparables à celle des salariés. Afin de soutenir la création de vraies TPE et de décourager la précarité, nous reviendrons sur le statut d'auto-entrepreneur". Une suppression du statut n'est donc pas exclue. 

Au contraire, Nicolas Sarkozy veut étendre le statut d'auto-entrepreneur 

Le statut des artisans sera aligné sur celui des auto-entrepreneurs : ils ne paieront plus de charges sociales tant qu'ils en réaliseront pas de chiffres d'affaires. « 250 millions financés par l'impôt sur le bénéfice minimum des grands groupes vont servir à aligner le régime artisan-auto-entrepreneur » a précisé le candidat président. 

La prise en charge de la dépendance 

Les dépenses engagées par l'Etat, la Sécurité Sociale et l'ensemble des départements pour financer la dépendance se montent à plus de 22 milliards d'euros. Les ménages de leur côté dépensent plus de 10 milliards d'euros, soit directement ou par le biais des assurances qu'ils ont souscrites. Population vieillissante, duré de vie de plus en plus longue, la dépendance et sa prise en charge s'invitent dans la campagne, à juste titre.

François Hollande favorable au recours à la solidarité 

« Nous allons vivre plus longtemps et nous allons être amenés à avoir des dépenses plus élevées pour assurer cette solidarité », a indiqué le candidat dans une émission de TF1. Il souhaite notamment engager « une réforme de la dépendance permettant de mieux accompagner la perte d'autonomie » ajoutant que l'APA (Aide Personnalisée à l'Autonomie) n'était plus suffisante. François Hollande explique que son choix se porte vers la solidarité : « il y a deux systèmes possibles, soit chacun s'assurera avec ses propres revenus (...) c'est l'inégalité et c'est un risque (...), soit c'est un système de solidarité (...) financé par une cotisation spécifique. (...) Moi, ma réponse, c'est que pour assurer ce 5e risque, nous aurons à appeler à la solidarité nationale, c'est à dire à une cotisation ». Le candidat affirme ainsi sa volonté de ne pas recourir aux assurances privées. 

Nicolas Sarkozy ne souhaite pas mettre en place de nouveaux prélèvements 

La prise en charge de la dépendance devait être l'un des grands chantiers du quinquenat de Nicolas Sarkozy. Il a récemment réclamé qu'il avait mis cette réforme entre parenthèses et qu'il envisageait désormais d'en "poser les bases" en 2013 en cas de réélection à l'Elysée. "Je n'ai pas voulu faire la réforme de la dépendance, ça voulait dire des prélèvements en plus et créer une nouvelle allocation", a affirmé le président-candidat sur TF1. "En 2013, quand le déficit sera ramené à 3% du PIB, à ce moment-là, nous pourrons poser les bases d'une réforme de la dépendance", a-t-il dit lors de l'émission "Parole de candidat"."J'ai pensé à un moment qu'on pouvait s'en sortir avec la dépendance en rendant l'assurance obligatoire et puis je me suis rendu compte qu'il n'y a aucun assureur qui était prêt à assumer", a précisé le candidat qui pose également la question de la succession et s'interroge : « Si la société prend en charge une personne âgée d'une famille, est-ce que la société ne doit pas se rembourser sur le patrimoine de la personne âgée lorsque celle-ci a disparu ? ». Le débat est renvoyé à 2013 (au cas où).

Illustration : Europe 1