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Les associations de défense des droits, des causes et des intérêts

Publié le 17 mars 2008 par Laurent Samuel

Ce secteur est assez hétérogène puisqu’il regroupe les associations de quartier, d’habitants, les associations de défense du cadre de vie, de l’environnement ou du patrimoine naturel, les associations de consommateurs, de défense d’une cause (droits de l’homme, minorités) ainsi que certaines associations professionnelles.

15% des associations appartiennent à ce secteur de la défense des droits et des causes, soit 170.000 structures. Il s’agit presque exclusivement (96%) d’associations sans salariés.

Dans le domaine de la défense des droits et des causes, les associations sont en général anciennes (age moyen de 38 ans). En revanche, les associations de défense des consommateurs, des habitants et du cadre de vie et les associations de défense de l’environnement sont plus récentes avec un age moyen de 18 ans.

Structure des recettes

Le modèle économique de ce secteur est celui des « associations de membres », dont le budget est principalement alimenté par les cotisations des adhérents et les recettes des activités. De ce fait, ces associations sont moins tributaires des financements publics (39% du budget moyen contre 51% pour l’ensemble des associations).

On note la part élevée des cotisations (un quart du budget) et un recours au dons et au mécénat plus important que la moyenne associative (7% contre 5% en moyenne).

Budget comparé des associations

Les collectivités territoriales sont très en retrait dans le financement de ces structures qui peuvent quelques fois jouer un rôle de trublion à l’échelle locale. L’essentiel des recettes publiques de ce secteur est procuré par les organismes sociaux.

Budget moyen en %

Le budget global de ce secteur est évalué à 2,6 milliards €, un poids économique quasiment négligeable.

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Source : Enquète CNRS-Matisse - Centre d’Economie de la Sorbonne auprès des Associations - 2005-2006


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LES COMMENTAIRES (1)

Par ASPDDH
posté le 28 septembre à 18:18
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Aux assises de l’historique conférence des forces vives de la nation tenue en Février 1990, le Bénin s’est résolument engagé dans la voie de la démocratie et de l’état de droit. C’est ce type de régime politique qui a été consacré par la constitution du 11 Décembre 1990. l’une des spécificités de la démocratie réside dans l’importance accordée à la question es droits humains comme le confirme le litre 2 de la constitution béninoise. La dignité humaine et le respect des libertés individuelles constituent aussi de fondement même de toute démocratie, mais malheureusement, après plus d’une décennie d’expérience démocratique ; force est de constater la persistance de certaines survivances telles que la vindicte populaire, les mariages forcés et précoces, l’excision des jeunes filles, la discrimination à l’égare des femmes, l’arrestation arbitraire, le pillage des ressources de l’état, les couches vulnérables qui sont les premières victimes sont les enfants et les femmes. Dans ce cadre on peut noter le cas des enfants soumis à des travaux qui dépassent manifestement leurs forces. La tortue et les arrestations arbitraires ne sont pas disparues. Au regard de ce tableau peu reluisant qui reflète une atteinte grave aux droits humains et aux valeurs démocratiques, l’ASP-DDH à décider de conjuguer ses efforts et se compétences pour la réalisation d’un travail d’information, de sensibilisation, et d’éducation des populations, notamment dans les communes ou le taux d’analphabétisme est élevé c’est dans ce cadre que ce projet intitulé (Sensibilisation de la population en matière des droits humains) pour atteindre ce but qui est une contribution citoyenne d’éveil de la population à la prise de conscience de leurs droits et devoirs ainsi à leurs organisations pour les défendre dans le cadre de la légalité républicaine que nous avons l’honneur de solliciter votre soutien. Dans l'espoir d'une suite favorable, nous vous prions,Monsieur, de recevoir l'expression anticipée de notre diférente gratitude.

Le président de l'ASPDDH

HOUSSEIN MOHAMED Tél: (229) 93000837

(229)97727229

041BP305 COTONOU BENIN

  1. Titre du projet : Sensibilisation en matière des droits humains

  2. Nom de l’organisation demanderesse : Association pour la sensibilisation, la promotion et la défense des droits humains (ASPDDH).

    1. Nom de la personne responsable du projet et sa position dans l’organisation : HOUSSEIN Mohamed (Juriste) Président de l’ASPDDH.

Adresse : 041BP305 Cotonou Bénin. Téléphone : +229 93 00 08 37

+229 97 72 72 29

Courriel : aspddh_bj@yaoo.fr 4. Court résumé du projet : Très souvent, l’ignorance par les citoyens de leurs droits et devoirs se traduit par leur manipulation, mais aussi leur ségrégation, leur exploitation voir la dénégation de leur dignité. C’est pourquoi l’ASPDDH a décidé de conjuguer ses efforts et ses compétences pour la réalisation d’un travail d’information, de sensibilisation, et d’éducation des populations, notamment dans les communes où le taux d’alphabétisme est plus élevé c’est pour atteindre ce but qui est une contribution citoyenne d’éveil des populations à la prise de conscience de leurs droits et devoirs ainsi à leurs organisations pour les défendre dans le cadre de la légalité républicaine que nous avons l’honneur de solliciter votre soutien.

Durée du projet (mois) : La durée du projet est du quatre (4) mois.

Montant de l'aide financière sollicitée dans la devise locale : 9.208.375F CFA

Convertie en Euro : soit

14.016,709 euros 5. Statut juridique de l’organisation : Elle est une association des juristes du Bénin à caractère apolitique et à but non lucratif dénommée « Association pour la sensibilisation, la promotion et la défense des droits humains ASPDDH » Elle s’étend sur toute l’étendu du territoire national. N°2006/DEP-ATL-LITT/SG/SAG-ASSOG du 02-07-2006 Ministère de la justice: MJCRI: N°470/MJCRI-PPG/DROSC/SSOSC Cotonou Bénin 6. Historique de l’organisation :

Aux assises de l’historique conférence des forces vives de la nation tenue en Février 1990, le Bénin s’est résolument engagé dans la voie de la démocratie et de l’état de droit. C’est ce type de régime politique qui a été consacré par la constitution béninoise du 11 décembre 1990. L’une des spécificités de la démocratie réside dans l’importance accordée à la question des droits de l’homme comme la confirme le titre 2 de la constitution. La dignité humaine et le respect des libertés individuelles constituent aussi de fondement même de toute démocratie, mais malheureusement, après plus d’une décennie d’expérience démocratique ; force est de constater la persistance de certaines survivances telles que la vindicte populaire, les mariages forcés et précoces, l’excision des jeunes filles, la discrimination à l’égare des femmes, l’arrestation arbitraire, le pillage des ressources de l’état, les couches vulnérables qui sont les premières victimes sont les enfants et les femmes. Dans ce cadre on peut noter le cas des enfants soumis à des travaux qui dépassent manifestement leurs forces. Au regard de ce tableau peu reluisant qui reflète une atteinte grave aux droits humains et aux valeurs démocratiques. Il urge d’éduquer les populations aux valeurs démocratiques notamment des droits humains. C’est le fruit d’un long moment de concertation de recherche de solution en vue de soutenir le développement local dans le domaine des droits humains que l’association est créée le 25 Août 2005 au cours de son Assemblée générale constitutive. Elle est constituée des juristes, des étudiants, les sages, les notables, les élèves, les groupes socio-professionnels et les groupes ethnolinguistiques ayant la connaissance parfaite des communes. L’organisation a été fondée par HOUSSEIN Mohamed. L’association est structurée comme suit ;


L’Assemblée général, le bureau exécutif, la commissariat aux comptes, le comité des sages et notables, les sections communales,

les cellules d’arrondissement et de village

L’Association compte 11 employés, 4 bénévolats et plusieurs adhérents


Elle a pour mission la sensibilisation, l’éducation, la protection et

la défense des droits humains

L’Association a pour objectifs et programmes : contribuer au développement local par la promotion de la démocratie et

des droits humains.

Eduquer les populations locales aux valeurs citoyennes et démocratiques

Renforcer la vulgarisation des droits humains au niveau local.

  1. Liens avec l’étranger et avec d’autres organisations locales L’ASPDDH collabore avec d’autres organisations locales et étrangères dans le cadre d’échange d’expérience en matière des droits humains.

  2. Informations financières de l’organisation requérante L’Association finance ses activités par les cotisations et les quottes partes

    1. Nom et adresse de la banque auprès de laquelle un compte a été ouvert Ecobank agence d’Abomey-Calavi Cotonou Bénin 01BP1280 RP Numéro de compte : Numéro IBAN et code BIC (SWIFT) 23409520001703 Nom du titulaire du compte HOUSSEIN MOHAMED
  3. Contexte du projet Aux assises de l’historique conférence des forces vives de la nation tenue en Février 1990, le Bénin s’est résolument engagé dans la voie de la démocratie et de l’état de droit. C’est ce type de régime politique qui a été consacré par la constitution du 11 Décembre 1990. l’une des spécificités de la démocratie réside dans l’importance accordée à la question es droits humains comme le confirme le litre 2 de la constitution béninoise.

La dignité humaine et le respect des libertés individuelles constituent aussi de fondement même de toute démocratie, mais malheureusement, après plus d’une décennie d’expérience démocratique ; force est de constater la persistance de certaines survivances telles que la vindicte populaire, les mariages forcés et précoces, l’excision des jeunes filles, la discrimination à l’égare des femmes, l’arrestation arbitraire, le pillage des ressources de l’état, les couches vulnérables qui sont les premières victimes sont les enfants et les femmes. Dans ce cadre on peut noter le cas des enfants soumis à des travaux qui dépassent manifestement leurs forces. La tortue et les arrestations arbitraires ne sont pas disparues. Au regard de ce tableau peu reluisant qui reflète une atteinte grave aux droits humains et aux valeurs démocratiques, l’ASP-DDH à décider de conjuguer ses efforts et se compétences pour la réalisation d’un travail d’information, de sensibilisation, et d’éducation des populations, notamment dans les communes ou le taux d’analphabétisme est élevé c’est dans ce cadre que ce projet intitulé (Sensibilisation de la population en matière des droits humains) pour atteindre ce but qui est une contribution citoyenne d’éveil de la population à la prise de conscience de leurs droits et devoirs ainsi à leurs organisations pour les défendre dans le cadre de la légalité républicaine que nous avons l’honneur de solliciter votre soutien.

Identification des droits

humains auxquels le projet contribuer

Aider les citoyens

à connaître leurs droits et devoirs

La lutte contre

les arrestations arbitraires

La lutte contre

des mariages précoces et forcés

La lutte contre l’excision des jeunes filles et le trafic

d’enfants

Une assistance juridique et judiciaire pour l’accès à la

justice

Sensibiliser la population sur les conséquences des voyages clandestins (sans papier) 11. Bénéficiaires du projet Les principaux bénéficiaires du projet sont les couches vulnérables à savoir :


Les enfants et les

femmes

Les personnes qui souffrent de la pauvreté financière et l’ignorance


Et enfin les étrangers vivants au Bénin Les projets doit satisfaire les

besoins des bénéficiaires que sont :

La connaissance de

leurs droits et devoirs

La défense et la

protection des droits des bénéficiaires

L’assistance juridique et judiciaire des bénéficiaires Les critères utilisés pour sélectionner les bénéficiaires et identifier les besoins.

L’ignorance et l’analphabétisme de la grande majorité des Béninois constituent un handicap sérieux à l’accès à la justice. La question qui se pose est de savoir où et comment un citoyen qui a des ennuies ou soucis juridiques ou judiciaires peut trouver des informations pour sa protection juridique trop souvent, l’ignorance par les citoyens de leurs droits et devoirs se traduit par leur manipulation, mais aussi leur ségrégation, leur exploitation voir la dénégation de leurs dignités. Comment est il possible pour le Bénin d’être un pays véritablement démocratique si la majorité de ses citoyens et particulièrement les plus pauvres ne sont pas capables de faire valoir leur droit en raison de leur ignorance et de leur pauvreté financière ?

C’est le cas notamment des producteurs du coton graine qui sont restés sans être en possession de leurs fonds du coton légalement vendu dans les années 2000 à 2006.

C’est pourquoi la majorité des magistrats béninois et les autres acteurs de justice ont insisté sur l’accès au droit d’abord et ensuite l’accès à la justice dont cette opinion rencontre en grande partie celle des justiciables qui ont autre l’ignorance du fonctionnement de la justice. Ensuite, la discrimination et l’injustice du plus fort financièrement sont les éléments forts de la définition des justiciables qui vivent en grande pauvreté. On peut comprendre dans ce résumé que pour être sélectionné comme bénéficiaire, il faut être parmi les couches vulnérables à savoir :

Les personnes qui souffrent de la pauvreté financière, l’ignorance et l’analphabétisme

Les besoins des bénéficiaires

sont identifiés comme suite :

La connaissance de

leurs droits et devoirs

L’assistance

juridique et judiciaire

Une structure des droits humains permanents et efficaces à côté des bénéficières. Les techniques de l’approche participative utilisées par l’ASPDDH vont permettre la participation massive des bénéficiaires de long en large dans la planification, la gestion et l’exécution du projet.

  1. Aspect(s) du projet lié(s) à l’égalité des sexes (genre) Le projet a un aspect participatif c'est-à-dire l’égalité entre les femmes et les hommes ce qui permettra aux femmes aussi de mieux connaître leurs droits et devoirs afin de se protéger contre toutes sortes de violations de leurs droits ainsi que leur discrimination. La participation massive des femmes dès le début et à la fin du projet est indispensable.

  2. Objectifs du projet Objectifs généraux : Contribuer au développement local par la connaissance des droits humains Objectifs spécifiques : Sensibilisation et défendre la population locale en matière des droits humains Résultats attendues : La population est sensibilisée sur les droits humains et leurs droits est protégés Indicateurs pour mesurer les succès du projet : 56% des populations ont une connaissance de leurs droits et devoirs et les violations des droits humains sont diminués. Sources et moyens de vérification : Le rapprochement des populations consernées, les rapports des équipes de sensibilisation, du comité de pilotage du projet et du comité du suivi.

Cette sensibilisation permettra à la population de mieux connaître leurs droits et devoirs ainsi les procédures à suivre pour la revendication de leurs droits en cas des violations ainsi la protection de leurs droits

  1. Activités et mise en oeuvre du projet Equipe de pilotage :

HOUSSEIN Mohamed : Responsable du projet Le projet sera lancé dès le financement pour une durée de quatre (4) mois

Plan d’action du projet :


L’implication de l’administration locale à savoir : la préfecture, la mairie, la justice, la

Gendarmerie et la police.

Identification des acteurs locaux pour la sensibilisation qui sont les populations cibles à savoir : les sages, les notables, les groupes socio-professionnels, les groupes ethnolinguistiques, les groupements des femmes, les couches juvéniles, confession religieuses et les têtes couronnées. Nombres d’employés et responsabilité de chacun dans la mise en œuvre du projet : 1)
Un responsable du projet 2)
Un chargé du programme du projet 3)
Une Secrétaire du projet 4)
Une chargée des affaires financières du projet 5)
Un guide ou interprète - Les groupements locaux pour la mise en œuvre du projet 1) Les groupements des femmes pour la mobilisation des femmes

2) Les couches juvéniles pour la mobilisation des jeunes. 3) Les confessions religieuses et les têtes couronnées.

  1. Durabilité et analyse des risques L’exécution du projet est du quatre (4) mois dès le lancement accompagné du financement. Les principaux risques pouvant

    nuire à la réussite du projet sont :

Quand le

financement n’est pas débloqué

L’inaccessibilité dans certaine localité

pendant la saison pluvieuse.

L’intimidation de certains groupes qui ouvrent dans les pratiques qui constituent des atteintes graves aux droits humains


Les techniques de l’approche participative permettront de remédier les risques précités 16. Suivi et évaluation Pour mener les activités à la limite du temps prévu, et conformément au terme de contrat, l’ASPDDH a constitué une équipe de 11 personnes expérimentés dans le domaine de sensibilisation en matière des droits humains repartir comme suite : 5 personnes comme équipe de pilotage et 6 personnes comme agents de sensibilisation. 1) Planification des activités :

Les activités seront décomposées mensuellement pour permettre de préciser les activités à exécuter dans la période, de faire le point des ressources nécessaires pour l’exécution de ces activités. 2) le suivi : Le comité du suivi fera le suivi des activités du terrain au moins une fois tous les quinze (15) jours pour s’entretenir avec les populations afin d’apprécier l’impact des interventions et voir le niveau d’exécution des activités, la concordance des activités avec la planification et l’adaptation de la planification par rapport aux objectifs et aux résultats attendus. 3) Evaluation :

L’évaluation du niveau d’exécution des activités sera mensuelle. Elle permettra de voir l’évolution des actions menées au cours du mois écoulé et leur incidence sur la planification en générale. L’évaluation bimensuelle permettra également de faire de bilan des actions menées au cours de deux mois, leur impact sur le terrain, de mesurer l’efficacité et l’efficience du programme dans sa globalité. Elle permettra aussi de mesurer le niveau des résultats atteints conformément au contrat de prestation de service. Chaque évaluation sera sanctionnée par un rapport qui sera disponible au niveau de l’ASPDDH et au niveau des structures chargées de suivi.

  1. Aide financière sollicitée Montant total : 9.955.000F CFA (soit 15.175,30 euros.) Montant sollicitée : 9.208.375F CFA (soit 14.016,709 euros Contribution de l’ASPDDH : 746.625F CFA (soit 1.136,489 euros) Le budget détaillé du projet est annexé

1-
Prise de contact et implication de l’administration locale 10 de travail pour 2 personnes à raison de 2.500F CFA soit (3,81 Euros) par personne et par jour. 10 jours x 2 personnes x 2.500F CFA = 50.000F CFA soit 76,22 Euros 2-
Agents de sensibilisation par commune. Travail de 14 jours par commune et pour 6 personnes payées à 2.500F CFA par personne pour 2 groupes de 2 personnes sur le travail de sensibilisation et 2 personnes payées 5.000F CFA par personne pour le travail de supervision

  • 2 groupes de 2 personnes : 2.500F CFA x 14 jours x 4 = 140.000F CFA soit 213,41 Euros – Dans les 6 communes : 140.000F CFA x 6 = 840.000F CFA soit 1.280,48 Euros
  • 2 personnes superviseurs 5.000F CFA x 2 x 14 jours = 140.000F CFA soit 213,41 Euros.

– Dans les 6 communes :

140.000F CFA x 6 = 840.000F CFA soit 1280,48 Euros. Total de sensibilisation

1.680.000F CFA + 50.000F CFA = 1.730.000F CFA soit 2637,2 Euros

3-
Organisation des communiqués à la radio dans les langues parlées de chaque

commune.

Communiqué radios

locales

Les radios recensées (4) : Kandi, Banikoara, Ségbana, Malanville

S/C Gaya

6 langues des communiqués, dendi, bariba, mokollé, peuth, boo,

français,

Communiqués par langue et par radio à raison de 6.000F CFA (9,14 Euros) par

passage de communiqué

4 radios x 6 langues x 3 communiqués = 420.000F CFA soit 640,24

Euros

Sensibilisation : 1.730.000F CFA soit 2637,2

Euros

Communiqués

radio : 420.000F CFA soit 640,24 Euros

Total : 1.730.000F CFA + 420.000F CFA = 2.150.000F CFA (soit 3277,439 Euros) Moyen de déplacement

Location des motos pour le travail.

11 motos pour 120 jours à raison de 5.000F CFA soit (7,62 Euros) par jours

  • 11 motos x 120 jours x 5.000F

    CFA = 6.600.000F CFA soit (10.060,97 Euros)

Frais de carburant et entretien des motos = 250.000F CFA (soit 381,09

Euros)

Frais de communication téléphonique = 135.000F CFA (soit 205,79

Euros)

Frais de location d’un logement du projet : 20.000F CFA x 4 mois =

80.000F CFA (soit 121,95 Euros)

Frais d’électricité : 10.000F CFA x 4 mois = 40.000F CFA

(soit 60,97 Euros)

Rédaction du rapport : Secrétaire 20.000F CFA par mois pour 3 mois

= 60.000F CFA (soit 91,46 Euros)

Papier, Fourniture, Divers = 50.000F CFA (soit 76,21 Euros)


Séminaire de sensibilisation 5.000F CFA x 18 x 5 = 450.000F CFA (soit

685,97 Euros)

Représentants religieux 7.000F CFA x 4 x 5 = 140.000F CFA (soit 213,41 Euros)

Total séminaire : 590.000F CFA (soit 899,39 Euros) Imprévus : x 5 = 497.750F CFA (soit 758,76 Euros) Montant Total : 9.955.000F CFA (soit 15.175,30 Euros) Montant de l’aide financière sollicité : 9.208.375F CFA (soit 14. 016,709 Euros)

Contribution de l’ASPDDH : 746.625F CFA (soit 1136,489 Euros)

PRESIDENT de l'ASPDDH

HOUSSEIN
MOHAMED (229) 97 72 72 29/ 22993000837

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