Le crédit d'impôt recherche (CIR) est destiné à soutenir les entreprises dans leur démarche de recherche et développement. Le guide 2012 est conçu pour les aider à demander un agrément ou à préparer leur déclaration.
Le crédit d'impôt recherche a pour but de baisser le coût des opérations de recherche et développement (R&D) des entreprises. Il permet d'accroître la compétitivité et l'attractivité du territoire pour les activités de R&D.
Une nouvelle instruction fiscale du 23 février 2012 permet désormais aux entreprises de mieux délimiter le périmètre de leurs activités de R&D en s’appuyant notamment sur le manuel de Frascati. Publié par l'OCDE, ce manuel constitue une référence méthodologique internationale pour les études statistiques des activités de recherche et développement.
Un guide pour préparer sa déclaration ou demander un agrément
Le guide du crédit d'impôt recherche 2012 a été conçu pour aider les entreprises à préparer leur déclaration ou demander un agrément.
Il a pour objectif de les aider à s'assurer de l'éligibilité de leurs travaux de recherche et développement au titre du CIR et à déterminer l’assiette des dépenses qui ouvrent droit à l'avantage fiscal.
La première étape consiste à identifier les dépenses éligibles. Les activités de R&D englobent les travaux de création entrepris de façon systématique en vue d'accroître la somme des connaissances, ainsi que l'utilisation de ces connaissances pour de nouvelles applications. La création ou l'amélioration d'un produit, d'un procédé, d'un programme ou d'un équipement doit présenter une originalité ou une amélioration substantielle ne résultant pas d'une simple utilisation des techniques existantes.
Sur le site du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le guide est accompagné d’informations essentielles pour avoir une compréhension globale du dispositif : fiches détaillées, foire aux questions, statistiques sur le CIR et son utilisation par les entreprises, liste des organismes experts, bureaux de style et stylistes agréés et textes de référence.
Télécharger le guide: GUIDE 2012 du CREDIT IMPOT RECHERCHE
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