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Je publie aujourd'hui un courrier que je vais adresser à monsieur le préfet du Gard, courrier relatif à des irrégularités que j'ai constatées lors du dépouillement des bulletins lors de l'élection présidentielle.

J'ai volontairement occulté le numéro des bureaux concernés et le lieu exact du vote (à Nîmes) mais cette pratique, ces irrégularités, me paraissant généralisées dans la ville j'appelle les délégués des candidats ainsi que chaque électrice et chaque électeur à la vigilance.

Monsieur le Préfet,

Par lettre en date du 24 avril 2012, j’ai attiré votre attention sur des irrégularités qui se sont produites à l’occasion du premier tour de l’élection présidentielle le 22 avril 2012 dans le bureau... [numéro du bureau] de la ville de Nîmes, école... [nom de l'école].

Par courrier daté du 10 mai, sous le timbre «　Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - Bureau des Élections, de l’Administration Générale et du Tourisme　», vous avez bien voulu apporter réponse à mes observations, et je vous en remercie.

Il s’avère que lors du deuxième tour de l’élection présidentielle, le 6 mai, j’ai constaté les mêmes irrégularités errare humanum est perseverare diabolicum :

- les membres du bureau de vote (le président et les assesseurs) ont procédé eux-mêmes au dépouillement du scrutin ; ceci alors que quatre scrutateurs étaient présents au début du dépouillement des enveloppes de vote, de telle sorte qu’il n’était pas permis d’invoquer le deuxième alinéa de l’article R. 64¹ du Code Électoral que vous avez cité dans votre lettre.

- les membres du bureau ont ouvert en même temps plusieurs enveloppes à la fois, ou de manière simultanée si vous préférez.

Or la circulaire ministérielle du 20 décembre 2007 signée de madame Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, après avoir rappelé les modalités de lecture et de pointage des bulletins de vote (cf. article L. 65² du Code Électoral) stipule : «　Toute autre procédure est à proscrire formellement comme contraire au code électoral et susceptible d’entraîner l’annulation de l’élection　»

Certes, pour l’élection présidentielle la circonscription électorale était unique et l’annulation des résultats de ce bureau de vote insusceptible de changer le résultat de l’élection, mais qu’en sera-t-il dans une circonscription plus réduite, exemple : élections législatives des 10 et 17 juin 2012 dans la 1^ère circonscription du Gard?

- Après la clôture du scrutin à 18 heures, la porte du bureau de vote est restée ouverte alors qu’il me semble qu’elle aurait dû être fermée à clef jusqu’au début du dépouillement. Ainsi, un monsieur âgé accompagné d’une dame est entré pour voter et le président leur a expliqué, à juste titre, qu’ils ne pouvaient plus le faire. Ils s’en sont étonnés. Les choses eussent été plus simple, il me semble, s’ils avaient trouvé la porte du bureau de vote fermée juste avant que le dépouillement ne commence ; elle doit rester ouverte ensuite pour que le public assiste au dépouillement.

- enfin le dépouillement a été accompli à un rythme tel que les scrutateurs (leur tâche consistait seulement à pointer sur le feuille de dépouillement le nom des candidats) avaient parfois du mal à suivre.

Je souhaite donc que la Commission de contrôle des opérations de vote soit saisie par vos soins de ces irrégularités pour qu’elle puisse les empêcher de prospérer, tant dans le bureau... [numéro du bureau] que dans le bureau... [numéro du bureau] à l‘occasion des élections législatives des 10 et 17 juin.

En effet, il apparaît en l’espèce que la circulaire préfectorale du 20 décembre 2007, d’une part, les dispositions des articles L. 65 et R. 64 du Code Électoral, d’autre part, ont été violées.

 Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, à l’expression de mes sentiments respectueux.

Notes

¹ Article R. 64 : "Le dépouillement est opéré par des scrutateurs sous la surveillance des membres du bureau.
Á défaut de scrutateurs en nombre suffisant le bureau de vote peut y participer"
² Article L. 65 (extrait) : "Á chaque table, l'un des scrutateurs extrait le bulletin de chaque enveloppe et le passe déplié à un autre scrutateur ; celui-ci le lit à haute voix ; les noms portés sur les bulletins sont relevés par deux scrutateurs au moins sur des listes préparées à cet effet"

Post-scriptum : j'ai reçu hier [7 juin] vers 13 heures un appel du Chef du Bureau des élections à la Préfecture du Gard qui m'a informé qu'il comprenait et partageait mes observations, la Commission de contrôle des opérations de vote en sera saisie. M. Jean-Paul Fournier, sénateur-maire de Nîmes, informé, a pris pour sa part la décision de nommer un nouveau président du bureau de vote. Dont acte