Le droit de l’occupation continue d’occuper les juristes

À l’issue de consultations approfondies avec des experts, le CICR a récemment publié un rapport sur l’occupation et d’autres formes d’administration de territoires étrangers.

Tristan Ferraro, conseiller juridique au CICR, nous présente les principales conclusions de ce rapport.

Quelle branche du droit couvre l'occupation ?

’occupation militaire est pour l’essentiel couverte par la IVe Convention de Genève. Cela a des conséquences importantes pour les personnes vivant en territoire occupé, notamment parce que la puissance occupante doit remplir certaines obligations énoncées dans la Convention. Elle doit en particulier garantir la sécurité et l’ordre public, fournir à la population des vivres et des fournitures médicales, assurer les services médicaux et s’occuper de nombreuses autres questions qui sont d’une importance cruciale dans la vie quotidienne des populations concernées. (Lire la suite)

Téléchargez le rapport ICI