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Accord sur la numérisation Google - SNE - SGDL : et les contrats ?

Par Ancion

ant-1.jpgJe ne sais pourquoi, depuis l'annonce ce matin d'un accord historique entre Google, la Société des Gens de Lettres (SGDL) et le Syndicat Nationale de l'Edition (SNE), j'ai l'impression que quelque chose ne tourne pas rond. Ca m'a chipoté une bonne partie de la journée, comme un caillou dans la chaussure.

Je ne voyais pas de quoi sabrer le champagne, c'était certain, surtout que cet accord semble venir mettre fin à un procès où les éditeurs avaient gagné en première instance face à Google...

Puis soudain, ce soir, ça m'est revenenu, comme une évidence.

Comment le SNE et la SGDL peuvent-ils signer ensemble un accord sur la numérisation des textes sous contrat d'éditeur alors que ces deux mêmes associations professionnelles ne sont pas d'accord sur la gestion des droits numériques ???

A moins qu'un changement ne soit intervenu depuis mars 2011, les deux associations ont interrompu leurs négociations sur les droits numériques. La position de la SGDL est lisible ici, on y voit aussi la position de la partie adverse. En clair, éditeurs et auteurs ne sont pas d'accord sur la manière de gérer le patrimoine numérique au sein des contrats d'édition.

Comment peuvent-elles aujourd'hui signer d'une seule plume un accord sur de la numérisation de texte, s'ils ne sont pas d'accord sur les principes mêmes de l'exploitation numérique des oeuvres ?

Il y a là un paradoxe que je ne m'explique pas et que personne ne semble avoir remarqué...

Mais je serais ravi d'apprendre que c'est moi qui me trompe et que les auteurs et éditeurs ont désormais trouvé un accord cadre sur la façon dont doivent être gérés les droits numériques.

Si vous avez une explication, n'héistez pas à rebondir ou à commenter !

PS : si vous avez accès à Facebook, n'hésitez pas à lire le joli "Conte de méfaits" de Yal Ayerdhal sur cet accord historiquement étonnant.


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