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L’encadrement des loyers sera effectif à la fin du mois de juillet (2012) !

Publié le 02 juillet 2012 par Mapetiteagence

L’encadrement des loyers sera effectif à la fin du mois de juillet (2012) !La ministre du logement Cécile Duflot souhaite publier et rendre effectif le décret visant à encadrer le logement dès la fin du mois de juillet. La première des deux étapes qui compose ce dispositif se focalisera d’abord sur les zones les plus « tendues ».

C’est ce qu’a déclaré vendredi la ministre de l’égalité, des territoires et du logement lors de la rencontres des SCOT ( Schéma de cohérence territoriale).

Cécile Duflot a confirmé que la mesure s’appliquera aux « zones les plus tendues, ce qui nous est rendu possible par la loi actuelle, de 1989 » le but étant pour les ménages de ne « pas subir les augmentations délirantes – j’ose le mot – […] dans certaines villes françaises en particulier à Paris où les loyers ont augmenté de 40% en 5 ans ».

Les prix à un niveau « raisonnable »

La seconde étape verra le jour bien plus tard ! Surement courant printemps 2013. Celle-ci consistera à mettre en place « un dispositif qui se basera à la fois sur des loyers moyens, quartiers par quartiers [...] mais aussi sur la possibilité, dans certaines zones qui ont vécu cette augmentation de manière déraisonnable, de les ramener à un niveau raisonnable » a déclaré la ministre. Cette loi, basé sur l’article 18 de la loi sur les rapports locatifs, permettra de fixer par décret le montant maximum des loyers des logements libre dans des zones délimitées où l’évolution des prix est anormale. La ministre travaille sur la possibilité de mettre en place une autorité régulatrice du logement dans la région de l’Ile de France ainsi que les communes. La mise en place de ce dernier point serait prévu pour voir le jour avant la fin de l’année.


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