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Microsoft France soupçonné de fraude fiscale

Publié le 04 juillet 2012 par Brokenbird

C’est le Canard enchaîné d’aujourd’hui qui révèle l’affaire. Un contrôle fiscal a eu lieu le 28 juin dernier dans les locaux français de la firme de Redmond, situés à Issy-les-Moulineaux. Bercy soupçonne Microsoft France d’avoir un peu triché pour payer moins d’impôts. En effet, Microsoft aurait facturé des services commerciaux en France à au moins un client français par l’intermédiaire d’entreprises étrangères, évitant ainsi l’impôt français.

Microsoft France soupçonné de fraude fiscale

Il peut être présumé que Microsoft Online Inc. développe, depuis 2008, une activité commerciale à destination de clients français, pour le marché français, en utilisant des moyens humains et matériels de la SAS Microsoft France, située en France, sans souscrire les déclarations fiscales correspondantes

indique l’ordonnance du tribunal de Nanterre. L’impôt sur les sociétés en France est de 33,3%, et d’autres pays sont moins exigeants sur cet impôt. Il tombe en effet à 12,5% en Irlande ou même à 0% dans certains états américains comme le Nevada. Microsoft aurait donc contourné la loi pour payer moins en passant par ces pays ou états, selon le canard enchaîné. De plus, le canard ajoute que les agents pensent cette fraude pourrait être la partie émergée de l’iceberg, et qu’elle pourrait être encore « plus considérable ».

De son côté, Microsoft France relativise, par la voix de Marc Mossé, directeur des affaires juridiques de Microsoft France :

C’est un contrôle de l’administration fiscale qui a lieu au siège. C’est banal, il n’y a rien d’extraordinaire.

Ce sont tout de même 67 inspecteurs et contrôleurs de divers services fiscaux qui sont allés faire un tour chez Microsoft France, indique le Canard enchaîné, ainsi que plus de 30 policiers.


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